27/04/2025
Il existe toujours en 2024 des MPCA de toute nature dans les bâtis < 1997 , dont l’état ne peut que se dégrader au fil du temps, a fortiori lorsqu’il existe des interventions qui les déstructurent en dehors des protocoles de travaux encadrés par la réglementation du travail (en particulier des travaux réalisés en l’absence de repérage préalable, voire des actions de bricolage réalisées par les occupants non informés de la présence de MPCA dans les locaux)
Si certaines des recommandations du Haut Comité Santé Publique de 2014 ont été mises en œuvre, il a été proposé de les actualiser en 2024, en prenant en compte les évolutions scientifiques, techniques et réglementaires survenues entre 2014 et 2024.
Ce présent avis s’inscrit en complément, des recommandations du HCSP de 2014 qui restent valables en 2024; celles qui doivent être ajustées , et les nouvelles recommandations nécessaires.
Le HCSP a proposé dès 2014,que la valeur seuil de déclenchement des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante article R. 1334-28 code santé publique soit abaissée à 2 fibres par litre (f/L), , ce qui a été confirmé en 2024 , quel que soit le type de matériaux , ou produits contenant de l’amiante.
- Il recommande que, lorsque la concentration d’amiante est inférieure à 2 f/L, de rechercher la présence de fibres courtes d’amiante, et, lorsque cette présence est avérée, que les fréquences de contrôles soient renforcées, quel que soit le type de matériaux ou produits contenant de l’amiante .
- Il rappelle que la valeur seuil recommandée est une valeur de gestion, et non une valeur sanitaire ; il permet d’identifier les situations qui témoignent du relargage de fibres par les MPCA ; une concentration de 2 f/L, fibres réglementaires, est à considérer comme marqueur de la dégradation d’un matériau , ou produit contenant de l’amiante.
Dans certains cas et dans certaines régions, il doit être tenu compte des influences de la présence de sources extérieures d’amiante (affleurements de roches amiantifères, anciennes friches industrielles avec déchets d’amiante mal contrôlés
Ces recommandations doivent permettre également d’accompagner les intervenants évoqués ci-dessus ainsi que les entreprises qui doivent réaliser des travaux dans ces milieux contaminés.
Les situations extrêmes, telles que les inondations ou les incendies, peuvent également poser des problèmes complexes de dispersion de la fibre lorsque les bâtiments sont détruits et nécessitent la mise en place de plans d’urgence.
Il formule au total 26 recommandations
Parmi celles-ci :
- En cas de travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l’amiante, appliquer dès le niveau 1 (empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 f/L), les dispositions relatives au niveau 2 précisées dans l’arrêté du 08/04/2013 , relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Poursuivre et centraliser la surveillance médicale dans un programme national couvrant l‘ensemble du territoire national y compris ultramarin, par le biais du recensement et de l‘étude des cas de mésothéliomes
- Rendre obligatoire l’application de la norme NFX 46-020 pour la mise en œuvre de tous les types de repérage, et faire disparaître la notion de listes de MPCA (A, B, C) figurant dans le code de la santé publique.
- Confier la réalisation de l’évaluation de l’état de conservation, quel que soit le type de matériau et de produit et quelle que soit l’indication du repérage (avant-vente, avant travaux, …), à un opérateur de repérage certifié , qui s’appuiera sur le Fascicule de documentation FD X46-038
- Prévoir un même délai pour la réalisation de l’évaluation périodique de l’état de conservation quel que soit le MPCA.
- Réaliser un guide sur la définition des recommandations issues de l’évaluation de l’état de conservation, pour éviter les divergences de recommandations entre opérateurs de repérage.
- Améliorer la qualité de la formation des acteurs , avec une obligation d’avoir une formation terrain.
- Mieux valoriser la filière professionnelle amiante par exemple avec la mise en place d’un diplôme des métiers de l’amiante.
- Pour la certification :elle doit rester au niveau des personnes , car les repérages sont effectués sur la base des connaissances des opérateurs de repérage… .