22/07/2025
Le gouvernement espère que les partenaires sociaux parviendront à un accord national interprofessionnel « avant la fin de l’année » ; ce qui y sera décidé fera partie du » PST 5″ de 2026
- Ouvrir des négociations pour améliorer « la qualité du travail » en préservant la santé au travail en y intégrant le « principe d’écoute professionnelle » dans les politiques de prévention , et « en luttant avec volontarisme contre les AT graves et mortels ».
- Responsabiliser les employeurs via la tarification AT-MP, en parvenant à des « règles de calcul plus responsabilisantes, et incitatives à la prévention
- Limiter la sous-traitance en cascade :instruire la possibilité de limiter les rangs de sous-traitance, notamment sur les chantiers.
- Responsabilisation renforcée pour les donneurs d’ordre, avec « un devoir de vigilance , et des sanctions associées , en cas de non-respect de leurs obligations en matière de santé sécurité ».
- Utiliser la commande publique comme un levier pour améliorer la prévention
▪️ D’abord au niveau national, créer un « lot ‘sécurité’ (ou lot 0) détaillant les principales mesures de prévention justifiées par la prestation ».
▪️ Un acheteur public doit pouvoir exclure de ses appels d’offres , une entreprise qui, manifestement, ne respecte pas ses obligations en matière de santé et de sécurité ».
- Pratiquer le « name and shame » lorsqu’un employeur est condamné pour un accident grave ou mortel
- Interdire le recrutement, pendant une certaine durée, d’un apprenti et l’accueil de stagiaires » lorsqu’un employeur a été condamné pour faute inexcusable et/ou homicide et blessures involontaires.
- Interdire de travailler pour les salariés « sous l’emprise de substances psychotropes » dont alcool et drogues ».
- Créer une procédure d’arrêt temporaire de travaux liée au risque chaleur, « pour les situations de péril grave et imminent ».
- Lorsqu’un accident du travail n’est pas déclaré, ou mal déclaré, renforcer les sanctions.
- Avoir des normes de construction qui permettent d’intervenir ensuite en sécurité, en intégrant dans le code de la construction des normes de permettant de garantir la sécurité des travailleurs qui interviennent ultérieurement à leur construction »
- Renforcer la « culture de prévention partagée »
1/ Tout employeur devrait être formé à la santé sécurité au travail ( le contenu de cette formation serait confié aux branches professionnelles )
2/ Placer dans la gouvernance de l’entreprise, à un niveau stratégique, les échanges autour de la prévention des AT
3/ Que l’employeur transmette systématiquement, en cas d’AT grave, un « rapport d’analyse » à la Carsat, au CSE, à l’inspection du travail et au SPST, ce qui pourrait lui permettre de bénéficier d’un « accompagnement pour mettre à jour le DUERP lorsque l’analyse a révélé un manque dans la démarche de prévention ».
Le BTP est particulièrement concerné par ces éventuelles mesures