11/10/2024
400 entreprises du secteur privé, implantées en France métropolitaine, ont été interrogées par le biais d’entretiens téléphoniques du 10 au 28 /06/2024
Si l’on regarde le panel des entreprises interrogées dans cette enquête , toutes ont plus de 50 salariés (excluant ainsi toutes les TPE (entreprises inférieur à 10) , et petites PME (entre 11 et 49 salariés ) est-ce vraiment représentatif du tissu des entreprises en France ? si elles avaient été intégrées dans cette enquête , les résultats auraient été encore plus décevants
La sinistralité globale est toujours trop importante
- Plus de 9 entreprises sur 10 (97 %) ont déclaré au moins un sinistre en 2023, contre 8 sur 10 en 2022 :69% ont été confrontées à un AT ; 25% à un accident de trajet ; 24% à une MP
- Pas d’accord prévention dans 60 % des entreprises , bien que 94% des entreprises disposent d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) ,
Ce chiffre n’a pas bougé depuis 2022, en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés,
En effet depuis le 01/01/2019, les employeurs , d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels dits « facteurs de pénibilité » ; si 25% des salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires, ou si l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25. (l’absence d’accord expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale)
Ces résultats montrent, d’une part, un manque de gestion efficace du risque professionnel par les entreprises , et d’autre part une inefficacité du système répressif mis en place
Il devient crucial, de concentrer les efforts sur la prévention primaire ,message qui ne semble pas être encore audible malheureusement