11/08/2026
Dans le premier arrêté, le mot « peintures » cède la place à « revêtements » élargissant potentiellement le champ d’investigation.
Dans le deuxième arrêté : diagnostic du risque d’intoxication par le plomb : évolution des modalités de mesure du plomb dans les revêtements , et nouvelles exigences de performance pour les appareils à fluorescence X.
La réglementation encadre désormais explicitement l’utilisation des appareils équipés d’un tube générateur de rayons X. , répondant à de nouveaux critères de performance réglementaires.
- Justesse des mesures
- Répétabilité
- Mesures sur différents supports et revêtements
- Reproductibilité selon les températures
Ces textes imposent des tests de calibration et de performance drastiques dans les limites des seuils de la santé public.
Les performances des appareils devront notamment être vérifiées avant leur cession et lors de leur maintenance.
Ces nouvelles dispositions sont applicables au 01/04/2027.
Si ces textes sont, pour l’heure, limités au Code de la santé publique , et s’appliquent au Constat risque exposition au plomb (CREP) , et au Diagnostic risque intoxication plomb des peintures ( DRIPP) ; ils ouvrent des perspectives concernant la prévention du risque plomb sur les chantiers (Code du travail), dont le périmètre est bien plus large