Document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

25/02/2024

L’arrêté du 22/12/2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé

Arrêté du 21/02/2024 : relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics JO 25/02