15/06/2026
Un décret du 12 /06/2026 :
- Fixe la durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP à quatre ans. ; jusqu’à présent, les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pouvaient être maintenues , jusqu’à la guérison ou la consolidation des lésions, sans limitation de durée.
- Précise également qu’après une reprise du travail, le délai de quatre ans ne recommence à courir, qu’après une période minimale d’activité d’un an.
Cette évolution soulève plusieurs questions :
- Que se passera-t-il pour les victimes d’accidents du travail graves dont l’état n’est toujours pas consolidé au terme des quatre années ?
- Accélérera-t-elle les procédures de consolidation ?
Cette réforme crée une échéance claire et donc une obligation d’anticipation.
Si ce décret encadre la durée d’indemnisation, il rappelle surtout une réalité de terrain : lorsqu’un arrêt de travail lié à un AT ou à une MP se prolonge pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, le risque de désinsertion professionnelle augmente considérablement.
Derrière ces situations se cachent souvent :
- Des limitations fonctionnelles durables
- Des difficultés à reprendre le poste initial
- Des besoins d’aménagement de poste
- Des projets de reclassement ou de reconversion
- Une rupture progressive du lien avec le collectif de travail
C’est pourquoi l’anticipation reste essentielle.
Cette évolution réglementaire souligne également l’importance de mieux faire connaître les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle auprès de tous les acteurs du parcours de soins à savoir :
- Médecins traitants
- Spécialistes
- Services hospitaliers
- Médecins conseils
- Professionnels de santé
Qui sont souvent les premiers témoins des difficultés rencontrées par les salariés.
De nombreux outils existent pour accompagner les reprises et sécuriser les parcours professionnels :
- Visite de pré-reprise
- Cellule PDP des SPSTI
- Rendez-vous de liaison
- Essai encadré
- Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Aménagement ou transformation du poste de travail.
La réussite du maintien en emploi repose avant tout sur une mobilisation précoce et coordonnée des acteurs concernés.
L’enjeu n’est pas seulement financier : c’est la trajectoire professionnelle de personnes fragilisées qui est en jeu.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux victimes dont le sinistre est intervenu à compter du 01/01/2027.