21/05/2025
Le groupe de travail (GT) de l’ANSES a fait des propositions afin de faire évoluer les Tableaux de MP, afin qu’ils intègrent mieux les connaissances scientifiques actuelles.
Cette expertise permettra à l’État et aux commissions de MP de disposer d’arguments scientifiques , pour la réalisation de leurs futurs programmes de travail.
Ces propositions d’évolution visent à :
- Rendre plus compréhensibles et plus lisibles les colonnes des tableaux de MP ainsi que leur titre, notamment pour les médecins qui rédigent les certificats médicaux initiaux, les médecins-conseils des caisses d’assurance maladie, les membres des CRRMP , et les acteurs juridiques.
- Diminuer les contestations des avis des caisses et des CRRMP, ou les recours et contentieux auprès des juridictions.
Certains tableaux du RG nécessitent une révision complète.
- RG 57 « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail »
- RG 65 « Lésions eczématiformes de mécanisme allergique »
- RG 66 « Rhinites et asthmes professionnels
- RG 98 « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes »)
D’autres tableaux nécessitent des évolutions ponctuelles
- RG 42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels »
- RG 6 « Affections provoquées par les rayonnements ionisants ».
- RG 90 « Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales »
Les tableaux :
RG 91 « Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon »
RG 94 « Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer »
feront l’objet d’une mise à jour dans le cadre de la prochaine expertise sur« BPCO et poussières »
L’ANSES a choisi de ne pas établir de hiérarchie dans la mise à jour des Tableaux de MP
Ce travail de priorisation relève des prérogatives de l’État en concertation avec les membres des commissions de MP.
Propositions applicables à l’ensemble des Tableaux de MP :
- Simplification des titres : première porte d’entrée pour de nombreux acteurs de la reconnaissance en MP
- Exclusion de la mention d’examens médicaux dans la première colonne de désignation de la maladie afin de tenir compte des évolutions des pratiques diagnostiques, avec le recours plus systématique aux recommandations de bonnes pratiques « confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la HAS au moment du diagnostic ».
- Nécessité de revoir les délais de prise en charge prenant en compte le retard diagnostique, le caractère insidieux de certaines pathologies, et parfois le temps nécessaire à la réalisation des examens diagnostiques ;il n’existe pas ou peu de littérature scientifique permettant de renseigner ces délais.
- Harmonisation des délais de prise en charge: pour les cancers solides : fixer le délai de prise en charge à 50 ans ,compte tenu de l’évolution habituellement lente de ces cancers
- Réflexion sur l’évolution des listes limitatives , souvent trop restrictives par rapport aux connaissances scientifiques, en listes indicatives pour la troisième colonne portant sur les travaux susceptibles d’avoir provoqué la maladie. ; cette évolution permettrait de prendre en compte l’évolution temporelle des connaissances et la réalité des expositions qui est souvent bien plus large que la seule mention des travaux cités, ce qui génère de nombreux recours aux CRRMP au titre de l’alinéa 6 de l’article L.461-1 du CSS.
- Harmonisation des tableaux entre les régimes de sécurité sociale ,mais aussi au sein d’un même régime.
- Révision du tableau RG 25 relatif à la silice cristalline ( suite aux conclusions du rapport de l’ANSES de 2019).
- Absence de tableaux pour un certain nombre d’associations maladie – nuisance pour lesquelles il existe pourtant une accumulation de preuves scientifiques.
- Prise en compte des poly-expositions dans l’élaboration des futurs tableaux de maladies professionnelles
Les poly-expositions sont peu ou pas prises en compte : ex : les facteurs de risque physiques et psycho-sociaux , ou le bruit et l’exposition à certains solvants; la notion d’exposition professionnelle doit prendre en compte le contact direct et indirect des travailleurs avec la nuisance (dans ce dernier cas, il peut s’agir d’expositions actives ou passives)
L’ANSES a réalisé un inventaire des rapports institutionnels , analysant ces associations ayant un lien de causalité avéré ou probable et ne faisant pas l’objet de Tableau de MP
- Associations cancer/agent cancérogène avec un niveau de preuves avéré : ne faisant pas l’objet d’un Tableau de MP
- Associations maladie ( pathologies non cancéreuses)/ nuisance : 16 pathologies ou groupe de pathologies différents ont été identifiés avec un niveau de preuves fort.