05/08/2025
La proposition fait suite aux engagements pris dans le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail pour la période 2021/2027
Cette révision de la DCMR tient compte des données scientifiques les plus récentes , et bénéficie des contributions fournies par le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements.
Nouvelles limites d’exposition pour mieux protéger les travailleurs
Afin de garantir des lieux de travail plus sûrs, la Commission propose de nouvelles valeurs limites d’exposition pour:
- Le cobalt et les composés inorganiques, qui sont couramment utilisés dans la production de batteries, en particulier pour les véhicules électriques, et dans les procédés de fabrication d’aimants et de métaux durs.
La limite proposée est de 0,01 mg/m3 pour les particules qui peuvent être respirées par le nez et la bouche, et de 0,0025 mg/m3 pour les particules plus fines qui peuvent atteindre plus profondément dans les poumons. Les limites transitoires (0,02 mg/m3 et 0,0042 mg/m3) donnent aux industries six ans pour s’adapter.
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP): Les HAP sont généralement présents dans des industries telles que la production d’acier, de fer et d’aluminium et sont également présents dans les fumées de soudage.
La nouvelle valeur limite proposée est de 0,00007 mg/m3 : pour aider les secteurs les plus touchés à s’adapter, une limite temporaire deux fois plus élevée s’appliquera pendant six ans après l’entrée en vigueur de la directive.
- 1,4-dioxane: cette substance est couramment utilisée comme solvant dans la production chimique et textile, ainsi que , dans les détergents ménagers.
La limite générale proposée est de 7,3 mg/m3 avec une limite d’exposition à court terme de 73 mg/m3 ; une limite biologique est également suggérée.
En plus de fixer ces limites d’exposition, la Commission propose des «notations», qui avertissent les employeurs , et les travailleurs d’une exposition possible par la peau ou par d’autres moyens , et indiquent quand des mesures de protection supplémentaires sont nécessaires.
- Inclusion des fumées de soudage
Les fumées de soudage peuvent contenir des substances nocives comme le chrome, le nickel et les composés du cadmium, qui sont classés comme cancérigènes.
En ajoutant des fumées de soudage à la DCMR, la Commission établit des lignes directrices juridiques plus claires , et prescrit des mesures de protection pour améliorer la sécurité des travailleurs et favoriser un environnement de travail plus sain et plus sûr.
La proposition de la Commission doit être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois adoptée, les États membres disposeront , de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national
Commission Proposal – Strengthened protections for workers against hazardous chemicals 07/2025