16/09/2025
Ainsi le juge prud’homal garde toute sa liberté, même si la CPAM , voire le pôle social ont reconnu l’accident de travail ou la maladie professionnelle.
Au cas d’espèce, l’origine professionnelle a été écartée par la Cour d’appel notamment parce que la MP déclarée par le salarié (rhinite allergique) avait été pour la 1ère fois constatée alors qu’il était en arrêt depuis près de 3 ans.
L’inaptitude n’avait donc pas pour origine, même partiellement, cette maladie.
Pour la Cour de cassation, l’origine professionnelle avait été écartée à juste titre par la Cour d’appel , notamment parce que la maladie professionnelle déclarée par le salarié (rhinite allergique) avait été constatée pour la première , alors qu’il était en arrêt depuis près de 3 ans.
Ce n’est pas parce que le licenciement pour inaptitude fait suite à un reconnaissance d’AT ou de maladie professionnelle, qu’il faut automatiquement considérer que l’inaptitude est d’origine professionnelle.