Mise à jour du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) dans les immeubles bâtis Assurance Maladie risques professionnels, CARSAT Rhône Alpes 02/2025

17/03/2025

Le code du travail impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés,  avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à ce risque (article L.4412-2 et R.4412-97).

Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l’arrêté du  16/07/2019 pour les bâtiments construits avant le 01/01/1997.

Cet exemple de CCTP proposé,  permet au donneur d’ordre de rappeler les exigences règlementaires , et les règles de l’art relatives au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis dans l’objectif d’obtenir un repérage précis et de qualité, afin de développer une prévention primaire efficace vis-à-vis de ce matériau .

Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un marché de services en vue de :

  • Réaliser le Repérage Amiante avant Travaux (RAT)
  • Compléter le Dossier Technique Amiante (DTA), et/ou le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Il définit le contenu technique,  et les modalités de réalisation de cette mission

  • Exigences renforcées en assurance pour les opérateurs de repérage
  • Mise à disposition d’une trame type de rapport pour uniformiser les pratiques
  • Introduction d’un marquage in situ , des matériaux amiantés avant travaux
  • Révision des critères de certification et d’accréditation des diagnostiqueurs

Cette version intègre les dernières évolutions réglementaires et normatives en matière de repérage amiante avant travaux (RAT), afin d’aider les donneurs d’ordre , à garantir des prestations de qualité et sécuriser les opérations en milieu bâti.

Ce document est : pour les maîtres d’ouvrage, un référentiel incontournable pour la gestion du risque amiante , et la conformité des interventions de diagnostic amiante.

Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières pour repérage avant travaux dans les immeubles bâtis : version du 19 /12/2024 Assurance Maladie risques professionnels,  CARSAT Rhône Alpes