30/06/2024
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers , doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Cette obligation vise enfin à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
Cet arrêté entrera en application le 01/07/2026 exceptés des modalités liée à la quantification des matériaux à réaliser par l’opérateur de repérage et celles liées à la formation des opérateurs de repérages qui entrent en vigueur le 01/07/2024.
Ce nouvel arrêté précise que les opérations de repérage amiante avant travaux doivent répondre aux exigences de la norme NF X 46-102 (11/2020).
Le donneur d’ordre a obligation de faire appel à un opérateur de repérage préalablement au lancement de travaux, sauf si le « dossier de traçabilité » contient les informations nécessaires.
Les opérateurs de repérage doivent suivre une formation adaptée à ce type d’opération et sont accompagnés par un tuteur (opérateur de repérage expérimenté).
Ils doivent également être compétents pour estimer la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante « de manière de permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et les filières d’élimination adaptées« .
Il est rappelé que tout opérateur de repérage doit être formé à la prévention du risque amiante « sous-section 4 ».
Dans certains cas, l’opérateur de repérage devra faire appel à un géologue.
Il est également rappelé que « l’opérateur de repérage assure sa mission de repérage et établit la stratégie d’échantillonnage, et de commande d’analyse en toute indépendance et impartialité« .
L’opérateur de repérage peut être amené à réaliser un pré-rapport.
Les formations des opérateurs de repérage sont renforcées.
Pour un opérateur de repérage certifié « amiante avec mention », non expérimenté, par exemple, la durée de formation est de 6 jours.