15/02/2024
Dans l’UE, environ 50 000 à 150 000 travailleurs sont exposés au plomb et 4,2 millions de travailleurs sont exposés aux di isocyanates chaque année, des substances utilisées notamment dans le BTP
Afin de protéger plus efficacement la santé des travailleurs, le parlement européen annonce avoir adopté le 07/02/2024 une résolution législative sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les di isocyanates.
- Concernant le plomb, les nouvelles limites, mises à jour pour la première fois depuis 1982, seront abaissées et donc renforcées, et fixée à 0,03 mg/m³ pour la limite d’exposition professionnelle ; et à 15 µg/100 ml pour la valeur limite biologique.
En France, le Code du travail fixe la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire à 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (article 4412-149)
Pour les valeurs limites biologiques (VLB), elles sont fixées à 400 µg/l de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article 4412-152)
La Commission devra revoir ces limites dans un délai de cinq ans afin de mieux protéger les travailleuses en âge de procréer, en tenant compte des dernières données scientifiques.
Exposition antérieure au plomb
Certains travailleurs ont été exposés au plomb pendant plusieurs années , et ont accumulé des niveaux de plomb dans le sang bien au-dessus de toute nouvelle valeur limite.
Pour mieux protéger la santé de ces travailleurs, des contrôles médicaux devront être effectués régulièrement , pour vérifier s’ils peuvent poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.
- Pour la première fois, le Parlement européen s’attaque aux di isocyanates, des composants chimiques présents notamment dans les produits à base de polyuréthanes et de polyurées, à l’origine de maladies respiratoires (asthme) et de réactions allergiques (dermatites)
La nouvelle directive fixera la limite d’exposition professionnelle aux di isocyanates à 6 µg de NCO/m³ (concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de huit heures) , et à 12 µg de NCO/m³ pour l’exposition à court terme (c’est-à-dire une période de 15 minutes)
Le Conseil devra approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.
Valeurs limites pour le plomb , ses composés et les di isocyanates Parlement Européen 07/02/202