02/06/2025
Deux nouveaux textes visent à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense :
Un arrêté qui concerne :
- Les employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionnés à l’article L. 4532-4 du code du travail, travailleurs indépendants et employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier du bâtiment et de génie civil
- La caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics
- Les travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux en hauteur dans les arbres et sur les chantiers forestiers ou sylvicoles et les donneurs d’ordre pour ces derniers chantiers
Il définit: les Niveaux de vigilance de Météo France:
- Vigilance verte : sans vigilance particulière
- Vigilance jaune : un pic de chaleur, exposition de courte durée (1 ou 2 jours), à une chaleur intense, présentant un risque pour la santé…
- Vigilance orange : une période de canicule et de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux…
- Vigilance rouge : une période de canicule extrême et exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire…
- Episode de chaleur intense : à partir du niveau jaune
- Périodes de canicule : à partir du niveau orange Un nouveau décret : Extraits
L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, avec intégration des conditions climatiques dans le DUERP.
Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ,ou à la sécurité des travailleurs, il définit les mesures ou les actions de prévention.
La réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense se fonde notamment sur :
1️/ La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre
2️/ La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
3️/ L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos
4️/ Les moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail
5️/L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable et fraîche mise à disposition des travailleurs pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
6️/ Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
7️/ La fourniture des EPI permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des UV directs ou diffusés ;
8️/ L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.