09/12/2025
L’enjeu de mieux prévenir la désinsertion professionnelle est d’autant plus prégnant dans la période actuelle de
- Vieillissement de la population active
- Progression des maladies chroniques
- Recul de l’âge de départ en retraite Il dresse un état des lieux de la coordination entre les acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle : (les services de l’Etat, l’Assurance maladie, les services de prévention et de santé au travail, Cap emploi…). Il analyse les avancées de la loi de 08/2021 , et identifie les leviers pour améliorer la prévention.
Recommandations :
- Détecter le plus précocement possible les travailleurs confrontés à un risque de désinsertion, qu’il soit d’origine professionnelle ou non.
- Progresser sur le suivi des résultats de la PDP :
Aujourd’hui, ni les SPSTI , ni l’assurance maladie ne sont suffisamment investis dans le suivi des salariés qu’ils ont accompagnés dans le cadre de la PDP.
Généraliser un suivi à six mois ou un an permettrait de progresser dans la mesure de la performance de la politique de PDP, et parfois de remobiliser des salariés perdus de vue
- Renforcer les liens entre les différents acteurs
La complexité de la répartition des rôles entre tous ces acteurs rend le système , peu lisible pour les employeurs et les salariés
La performance de la PDP est peu évaluable : chaque acteur dispose de ses propres indicateurs, il n’existe pas d’indicateur de résultat partagé, ceci d’autant qu’aucun objectif global et mesurable n’est fixé aux partenaires.
- Investir massivement dans les échanges de données , et le système d’information (SI), afin d’accélérer les chantiers numériques
Actuellement les systèmes d’information des SPSTI ne sont toujours pas interopérables entre eux, ni connectés aux SI d’autres acteurs (ex :le dossier médical personnel) , quatre ans après la promulgation de la loi !!!
Un avancement très hétérogène des SPSTI, en fonction de l’éditeur de leur logiciel métier
Rendre les SI interopérables à terme , ne suffira pas à répondre au besoin d’un outil de suivi du parcours de la personne : en effet, l’interopérabilité permet aux logiciels de se communiquer des informations, mais ne permet pas de constituer un carnet numérique du salarié pour son parcours de PDP »
- Construire un indice national de détection du risque ( actuellement de multiples indices de détection se sont développés en ordre dispersé sur le territoire).
Le partage d’un indice harmonisé par l’ensemble des SPSTI présenterait de multiples Intérêts :
- Pour outiller le suivi individuel du salarié : utilisation de l’indice pour orienter un salarié vers le médecin du travail, ou vers la cellule PDP selon les cas, pour suivre l’évolution de la situation individuelle, pour fonder les décisions d’orientation vers un partenaire
- Pour piloter un service , et mieux connaître un tissu d’entreprises ou une population de salariés : en consolidant les indices individuels, le SPSTI peut cibler des entreprises concernées par des indices moyens dégradés, ou évaluer sa propre activité en suivant dans le temps l’évolution de l’indice des salariés qu’il suit.
- Pour disposer de données comparables au niveau national, qui pourraient venir nourrir la mesure des résultats de cette politique , ou encore des études de santé publique.
Un indice de risque est en cours de test sous l’égide de l’association Presanse, qui regroupe la quasi-totalité des SPSTI, et le pilotage scientifique d’une équipe de l’Inserm.
La nature de l’indice Presanse suppose plusieurs conditions techniques à son éventuelle généralisation :
Une évolution des logiciels, mais aussi une qualité de saisie ++ dans les DMST , ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, nécessitant une adhésion des équipes, notamment les médecins du travail.
L’IRDP en cours de test, issu des DMST, reflète avant tout une vision médicale et individuelle du risque de désinsertion, ,il gagnerait à être complété par des informations issues de questionnaires remplis par le salarié ; et par l’évaluation par l’employeur des risques de désinsertion dans son entreprise.
La légitimité d’un futur IRDP national nécessite que sa construction fasse l’objet d’une prise de position de la société française de santé au travail (SFST) , et d’informations régulières auprès des partenaires sociaux.
Ce travail devra porter également sur les modalités de protection de cette donnée sensible, et sur les usages qui seront faits de l’indice, deux points qui suscitent des interrogations
La progression préoccupante des décisions d’inaptitude, dont plus de 40 % prononcées avec dispense de reclassement, montre que l’apport des cellules de PDP doit encore progresser pour mobiliser l’ensemble des dispositifs de maintien en emploi et de transitions professionnelles.