18/03/2026
La première recommandation de l’IGAS : stabiliser le cadre , avant d’engager de nouvelles réformes
Avis personnel en préambule à ce rapport de l’IGAS:
En l’absence d’inter opérabilité entre :
- Les différents logiciels des SPST , la traçabilité des risques restera impossible , au détriment des salariés
- Les logiciels des SPST et des CPAM , le maintien dans l’emploi restera assez inefficace , par un manque réelle d’anticipation Tant que les entreprises de leur côté, au lieu d’agir « dos au mur » , au cas par cas ne mettront pas en place une politique volontariste de maintien dans l’emploi ,en détectant assez tôt les signaux faibles , en se servant entre autres des entretiens de parcours professionnel , et en collaborant assez tôt avec les cellules PDP des SPST, le maintien dans l’emploi risque de rester « une chimère »
Les SPST se sont engagés dans une démarche de modernisation, notamment informatique, considérablement accélérée par la mise en œuvre de la loi du 02/08/ 2021
Il subsiste toutefois une forte hétérogénéité entre SPST interentreprises et SPST autonomes, d’une part, et à l’intérieur de chacune de ces catégories de SPST d’autre part
Le système de régulation publique des SPST est lourd, redondant , et peu incitatif à l’innovation.
Sur la base de ces constats, la mission a établi une série de recommandations ( 23 au total) .
On peut citer entre autres
1 /Les services de l’État devraient plus explicitement favoriser la création de nouveaux SPSTI
2/ La mise en place progressive d’un premier niveau de régulation à l’échelle nationale, en inscrivant le nombre de salariés par médecin du travail dans une fourchette, devrait permettre de lisser la répartition des médecins du travail sur le territoire à ressource constante
3/ Les services de l’Etat en région qui agréent les SPST devraient avoir accès à de nouveaux outils moins juridiques : les rapports de certification, ainsi que des indicateurs synthétiques de performance et d’innovation, dont la mission propose une première version.
4/ Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des SPSTI (Cpom) ne devraient être conclus que dans les territoires où ils sont utiles
5/ Le processus de délégation de tâches aux infirmiers de santé au travail devrait être facilité.
6/ Dynamiser les innovations
7/ Interopérabilité et valorisation des dossiers médicaux en santé au travail doivent être traités comme des sujets prioritaires
8/ Mise en place d’une instance nationale de financement , et de validation des innovations au sein des SPST devrait être étudiée
9 /Une révision du seuil permettant d’instituer un SPST autonome de 500 à 1 000 salariés permettrait de se rapprocher des standards des autres SPST
10/ Les bénéficiaires des SPST devraient être plus systématiquement consultés.
L’innovation en santé au travail Rapport IGAS tome 1 03/2026
L’innovation en santé au travail Rapport IGAS tome2 Annexes 03/2026