15/12/2024
La Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale , et le Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture ont saisi l’Anses afin de disposer d’éléments scientifiques qui permettraient de justifier la mise à jour de ces tableaux.
Elle formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour des tableaux existants.
L’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu un certain nombre de tableaux existants obsolètes.
Cette situation génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle, pour des salariés victimes de maladies indemnisables , et contribue à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles.
Elle identifie aussi des maladies non couvertes par des tableaux, qui devraient être inscrites au programme de travail des commissions de maladies professionnelles.
- Afin de faciliter le parcours de reconnaissance en MP des assurés, elle recommande de simplifier les titres des tableaux, en évitant toutes restrictions empêchant la prise en compte de toutes les situations d’exposition ou de maladies, telles que la mention restrictive dans le titre d’une profession ou d’un mécanisme pathogénique
Pour la désignation de la maladie, les experts ont noté que certains tableaux requièrent des modalités de diagnostics médicaux qui ne sont plus réalisés aujourd’hui.
Elle recommande de ne plus détailler les modalités de diagnostic , et d’indiquer uniquement le nom de la maladie, accompagné le cas échéant de la formulation « confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute autorité de santé au moment du diagnostic ».
- Concernant les délais de prise en charge, pour une même maladie, certains délais diffèrent au sein d’un même régime, et entre les tableaux des régimes général et agricole
De plus, les délais sont dans certains cas trop courts , pour réaliser les examens médicaux nécessaires pour constater la maladie.
L’Agence préconise donc de vérifier l’ensemble des délais de prise en charge afin de les harmoniser , et de les adapter aux modalités de prise en charge médicale , à des fins de soin , ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies.
Elle recommande par ailleurs de fixer un délai de prise en charge de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines.
- Enfin, les listes de travaux susceptibles de provoquer les maladies sont parfois incomplètes , et ne mentionnent pas toutes les activités actuellement connues pour être à risque, notamment celles exposant à des agents nocifs (par exemple des agents chimiques ou physiques).
Elle recommande donc que ces listes ne soient plus limitatives mais indicatives, pour pouvoir inclure des travaux entraînant des expositions comparables aux travaux listés.
- Elle préconise également la prise en compte des poly-expositions dans l’élaboration des futurs tableaux de maladies professionnelles.
De nombreuses données existent désormais quant aux possibles interactions entre des nuisances de nature différente, comme les facteurs de risque physiques et psycho-sociaux ou le bruit et l’exposition à certains solvants.
Le GT recommande donc la prise en compte des poly-expositions dans l’élaboration des TMP
- Elle aussi identifié une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable , avec une exposition professionnelle , ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle.
Ces maladies ont été principalement identifiées grâce aux travaux publiés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et par l’Anses, ou dans les listes des pathologies indemnisables au titre de maladie professionnelle dans les autres pays européens.
Parmi ces maladies figurent des cancers affectant différents organes, ainsi que des maladies non-cancéreuses, tels que les troubles cardio-vasculaires, les maladies psychiques et cognitives, ou encore des pathologies respiratoires comme l’asthme.
Elle recommande d’inclure ce recensement de maladies dans la réflexion sur les priorités de travail des commissions de maladies professionnelles, afin d’engager le cas échéant des travaux d’expertise pouvant aboutir à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles
La saisine fait mention de plusieurs tableaux nécessitant à priori une mise à jour prioritaire :
Concernant le Régime Général de la SS :
Certains TMP du RG nécessiteraient une révision complète :
- Tableau 98 RG : relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
- Tableaux 90, 91 et 94 RG: liés à la réparation des bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO)
- Tableaux 66, 65 RG :relatifs aux allergies cutanées, respiratoires et nasales,
- Paragraphe C du tableau n° 57 RG « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ; « poignet – main et doigt »,
D’autres TMP du RG nécessiteraient des évolutions ponctuelles
- Tableau 6 RG : relatif aux « affections provoquées par les rayonnements ionisants »
- Tableau 42 RG : relatif à « l’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels »
L’ANSES a enfin défini les principaux critères qui pourraient être utiles aux décideurs en lien avec les commissions de MP pour déterminer quels TMP seraient à mettre à jour en priorité,