30/12/2025
Le décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 du régime général afin d’intégrer dans la liste, des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites
Sont concernés les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Au tableau 16 bis sont rajoutés à la liste limitative : :
- Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain, rural et en espaces naturels, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités
Au tableau 30 sont rajoutés à la liste indicative : :
- Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités.
- Activités de sauvetage et déblaiement lors des effondrements de constructions.
Entrée en vigueur : le 29 /12/2025.
Ces modifications se basent, sur la base principalement des travaux du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) qui a classé l’activité de sapeur-pompier comme «cancérogène pour l’homme » sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie
- Facilite la reconnaissance en maladie professionnelle
- Renforce la présomption d’origine professionnelle
- S’appuie sur les articles L.461-1 et L.461-2 du code de la sécurité social