15/08/2024
Il détermine :
1/ Le contenu de la formation spécifique des professionnels de santé au travail préalable au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, ainsi que les modalités de son renouvellement
2/ Les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l’expérience des professionnels de santé au travail comme valant satisfaction de l’obligation de formation
3/ Les conditions requises pour qu’un organisme de formation puisse dispenser cette formation
4/ Le cahier des charges national , dont le respect conditionne la délivrance de l’agrément des SPST (entrée en vigueur 01/01/2026)
Une formation spécifique est requise pour assurer le suivi individuel renforcé.
Elle est délivrée en fonction des catégories de professionnels de santé au travail suivantes:
- Catégorie 1 «infirmier» : La durée minimale de formation avec l’évaluation ≥ 14,5h cf. annexe I
- Catégorie 2 « médecin », pour le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail : La durée minimale de formation avec l’évaluation est ≥ 28h cf. annexe II
Elle peut être assortie de modules complémentaires en fonction du type d’exposition des travailleurs suivis cf. annexe III :
- Module A : « travailleurs à risque d’exposition interne » : la durée minimale de formation avec l’évaluation est: ≥ 14,5h
- Module B: « travailleurs exposés au radon provenant du sol » Est obligatoire pour les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail devant assurer le SIR RI d’un travailleur susceptible d’être exposé à une dose efficace supérieure à 6 mSv/an. La durée minimale de formation avec l’évaluation est ≥ 7,5h
- Module C : « travailleurs intervenant en situation d’urgence radiologique » (SUR) Est obligatoire pour les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail devant assurer le SIR RI d’un travailleur identifié pour être intervenant en groupe 1 ou groupe 2 lors d’une situation d’urgence radiologique (SUR). La durée minimale de formation avec l’évaluation est ≥ 7,5h
- Module D: « travailleurs exposés aux neutrons » La durée minimale de formation avec l’évaluation est ≥ 7,5h Lorsque les travailleurs sont exposés à un risque correspondant à un ou plusieurs modules, les professionnels de santé au travail assurant leur suivi individuel renforcé , suivent ce ou ces mêmes modules.
- La participation à ces modules est facultative pour les infirmiers, sauf si le médecin leur délègue des missions en lien avec le contenu de ces modules.
- Les professionnels de santé au travail de la catégorie 2 assurant le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés intervenant dans une installation nucléaire de base, suivent l’ensemble des modules complémentaires à la formation spécifique.
Le suivi de la formation spécifique comme des modules complémentaires ne peut donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation, que si la période de dispense de la formation pour un professionnel de santé au travail donné n’excède pas une année à compter du début de sa formation.
La formation spécifique et chacun des modules complémentaires sont conclus par une évaluation donnant lieu à une attestation de réussite de la formation dont la durée de validité est de cinq ans à compter de sa délivrance.
Chaque attestation de formation comprend, outre sa date de délivrance, les éléments d’identification :
1/ Du professionnel de santé au travail, dont le numéro d’identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)
2/ De l’organisme de formation ayant délivré l’attestation , et le cas échéant de l’organisme où la partie pratique de la formation a été réalisée.
Un professionnel de santé au travail disposant d’un diplôme , délivré par un Etat membre de l’Union européenne , peut demander une attestation d’équivalence au directeur régional de la DREETS , qui apprécie, après avis du médecin inspecteur du travail, si le contenu de la formation sanctionnée par ce diplôme répond aux exigences autres que celles relatives à la connaissance de la réglementation applicable,
Quand le directeur régional de la DREETS a délivré l’attestation d’équivalence le professionnel de santé au travail suit une formation relative à la réglementation française applicable en matière de suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, notamment en matière de surveillance dosimétrique individuelle et d’utilisation pratique du système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).
Cette formation, dispensée pour une durée minimale de sept heures en continu, est sanctionnée par une attestation spécifique.
La formation spécifique et les modules complémentaires associés font l’objet d’une mise à jour des connaissances :
1 / Soit sous la forme d’une formation de renouvellement tous les cinq ans en présentiel, et dont la durée est d’au moins la moitié des durées minimales respectives fixées aux annexes I, II et III
2/ Soit sous la forme d’une formation continue annuelle d’une durée d’au moins sept heures, dédiée à des contenus définis aux annexes I, II ou III.
Le professionnel de santé au travail satisfait à cette obligation lorsqu’il a réalisé au moins cinq sessions de formation sur cinq ans.
La participation à distance n’est possible que dans la limite de deux sessions sur cette même période.
La formation de renouvellement et chaque session de la formation continue sont sanctionnées par une évaluation qui donne lieu à une nouvelle attestation de formation comportant la mention de la modalité de mise à jour des connaissances suivie.
A défaut de mise à jour des connaissances dans les cinq années suivant la délivrance d’une attestation de formation ou d’un diplôme réputé satisfaire aux exigences du présent arrêté, le professionnel de santé au travail suit la formation spécifique et, le cas échéant, les modules complémentaires