13/06/2026
Il ajuste le calendrier de déploiement du passeport de prévention, ce dispositif clé pour tracer les formations en santé et sécurité au travail.
Les délais sont globalement prolongés et clarifiés.
Les dates importantes à noter :
09/07/2026 : ouverture des fonctionnalités d’import en masse des données pour les organismes de formation
16 /11/2026 : mise à disposition des fonctionnalités pour les titulaires d’un CPF
31/12/2026 : fin de la période transitoire pour les employeurs
01/01/2027 : nouvelle date butoir pour certaines déclarations employeurs
01/04/2027 : délai spécifique pour déclarer les formations dispensées entre le 16 et le 31 /03/2026