Abrogation de l’arrêté du 26/09/2024 fixant les modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude…
21/11/2024 Les difficultés en termes d’application immédiate se sont posées pour l’arrêté du 26/06/2024 La nécessité d’un temps de développement informatique a été remontée au ministère par les éditeurs de systèmes d’informations dès le lendemain de la publication de l’arrêté. Cette abrogation signifie que l’arrêté est réputé n’avoir jamais existé, et n’avoir produit aucun effet …