17/07/2024 Le règlement européen sur l’IA (RIA) est la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. La classification des risques repose sur la …
12/07/2024 La COG constitue le cadre contractuel entre l’État et les caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale, qui détermine les objectifs et les actions à mettre en œuvre par chacun des signataires et les moyens de fonctionnement alloués à la branche. Cette Convention d’objectif et de gestion (COG) constitue la feuille de route …
11/07/2024 Arrêté du 05/07/2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains JO07/07 …
10/07/2024 Un décret prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP (incapacités temporaires comme permanentes, quel que soit le taux d’incapacité) entre l’ETT et l’EU, dans une volonté de responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires, Jusqu’alors quand un travailleur intérimaire était victime d’un …
07/07/2024 Dès lors que l’employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération du salarié (notamment dès lors qu’il verse des indemnités complémentaires),celui-ci a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile (ou non) du salarié , par le médecin de son choix et ce, dès le commencement de l’arrêt. Décret du 06/07/2024 Art. R. …
03/07/2024 Un décret du 28 06/2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries ( réseau congés intempéries BTP ) . Art. D. 5424-7-1. Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l’article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, …
30/06/2024 Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers , doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de …
27/06/2024 Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l’information et la formation dont les travailleurs disposent en matière de santé et de sécurité au travail. Elle se penche sur l’exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l’information et …
26/06/2024 En France, 70 % des déchets produits proviennent du secteur du BTP, soit 240 millions de tonnes ;environ 19 % des déchets sont issus du bâtiment, et 81 % des travaux publics. L’INRS actualise les ressources mises à disposition pour aider les entreprises du secteur à mettre en place une démarche de prévention adaptée. …
La filière de gestion des déchets du BTP est en voie de structuration Lire la suite »
26/06/2024 Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024. Ce décret s’adresse à tous les employeurs, maîtres d’ouvrage, responsables de projet, et travailleurs indépendants effectuant des travaux dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques, qu’ils soient aériens ou souterrains. Obligations des employeurs : Ils doivent mettre en place des mesures …
