03/07/2023
Cette réglementation a pour objectif de limiter les risques d’allergie, en formant le personnel en contact avec les produits visés aux risques encourus, et à l’importance du respect des moyens de protection adéquats.
Depuis 08/2020, l’annexe XVII du règlement européen REACH classe désormais selon la classification harmonisée, les di isocyanates comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1.
Les salariés utilisant les di isocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids doivent suivre une formation à partir du 24/08/2023
Cette information est reprise sur les étiquetages , et sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS) des produits concernés depuis 02 /2022.
Cette formation est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants qui ont un usage industriel (fabrication d’un produit à base de di isocyanates) , ou professionnel (mise en œuvre ou manipulation de produits à base de di isocyanates).
Les métiers du BTP sont particulièrement concernés par cette nouvelle obligation:
- Applicateurs de résine
- Etancheurs
- Peintres façadiers
- Maçons, carreleurs
- Charpentiers
- Plaquistes …. etc.
Cette formation doit être dispensée aux salariés , et renouvelée tous les cinq ans ; elle donne lieu, pour cette seule famille de produits, à une attestation de réussite à la formation qui doit être délivrée par l’employeur.
Pour la sélection de la formation appropriée par les utilisateurs , le règlement REACH ( (restriction spécifiée à l’entrée 74 de l’annexe XVII du règlement REACH.) définit 3 niveaux différents :
- Formation de base (niveau 1) : formation générale pour tous les usages industriels et professionnels
- Formation intermédiaire (niveau 2) :
Manipulation de mélanges ouverts à température ambiante (y compris tunnels à mousse)
Pulvérisation dans une cabine ventilée
Application au rouleau
Application à la brosse
Application par trempage et coulage
Post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis qui ne sont plus chauds
Nettoyage et gestion des déchets
Toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation
- Formation avancée (niveau 3)
Manipulation d’articles non complètement durcis (par exemple, fraîchement durcis, encore chauds) ;
Applications de fonderie
Entretien et réparation nécessitant un accès à l’équipement ;
Manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;
Pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères) ;
Et toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.
Cette formation doit être dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente
- Elle peut être dispensée en interne par l’entreprise :
Elle tient compte de la spécificité des produits et de leur mise en œuvre, ainsi que des résultats de l’évaluation du risque chimique qui en a été faite (pour les substances ou mélanges tels quels et pour les agents chimiques qui pourraient être émis du fait des procédés).
- Cette formation pour une utilisation sûre des di isocyanates est proposée par les représentants européens des fabricants de di isocyanates,
Une plateforme européenne de E-learning propose des formations en ligne.
La formation est proposée dans la ou les langues officielles du ou des États membres , par les représentants européens des fabricants de di isocyanates
- ISOPA (association des producteurs européens de di isocyanates aromatiques et de polyols);
- ALI PA (association des producteurs européens de di isocyanates aliphatiques).
A l’issue de chaque module de formation, l’apprenant est invité à répondre à une évaluation sous forme de quizz.
Une attestation individuelle de réussite est délivrée avec une durée de validité de 5 ans.
Le coût est de 5 euros par formation , auquel s’ajoute 10 euros de frais administratifs par facture.
Formations sur l’utilisation et la manipulation en toute sécurité des di isocyanates