27/11/2023
De nouveaux modèles et trames types ont été mis en ligne sur le site RT-RE Bâtiment et sont désormais applicables.
Il s’agit notamment de traduire dans les rapports , la convergence des audits incitatifs et réglementaires.
Il est précisé que cet audit peut être utilisé pour remplir l’obligation liée à la vente des passoires énergétiques , mais aussi pour justifier d’aides à la rénovation telle que Ma Prime Rénov’(MPR).
Par ailleurs, l’identifiant fiscal du logement doit désormais figurer dans le rapport.
Ces modèles et trames-types sont applicables depuis le 23 /11/2023, mais devraient encore être modifiés d’ici la fin de l’année afin d’intégrer d’autres évolutions.
Audit énergétique pour un logement
Audit énergétique pour plusieurs logements en monopropriété