19/03/2024
L’enquête dresse un constat globalement négatif en termes de :
- Comparaison avec les anciennes IRP, où la présence du CHSCT était jugée plus forte et plus efficace pour le traitement des questions de SST
- Recomposition du système d’acteurs, marquée par une baisse d’intérêt pour les questions de SST, une distanciation entre les élus et les salariés, la baisse des moyens à la disposition des élus, des difficultés d’articulation CSSCT/CSE, un moindre recours aux experts extérieurs à l’entreprise
D’objets traités et d’effets produits, avec un éloignement des réalités du travail, de l’organisation du travail et du management, une faible prise en compte de certaines problématiques, des difficultés de suivi des dossiers et de traitement approfondi de certaines questions de SST
De manière générale et sauf exceptions, les ordonnances de 2017 ont dégradé les capacités de prise en charge de la Santé sécurité au travail (SST ), par les élus du personnel dans les entreprises, sans apporter de réponses pour les plus petites