17/05/2023
Les partenaires sociaux ont pris le temps de construire en commun.
- 1 an de travaux
- 6 mois de négociation
- 7 séances de discussio Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
Les signataires de l’accord proposent une série de mesures qui devront, pour certaines, être intégrées dans la future convention d’objectifs et de gestion (COG ) de la branche AT/MP.
Cette dernière doit traduire une évolution dans ses orientations vers un changement de paradigme à travers trois axes :
- Positionner la Branche AT/MP comme un acteur de prévention en particulier de la prévention primaire 1/ Un acteur essentiel pour identifier le plus en amont possible les risques professionnels et agir pour les prévenir 2/ Une intervention coordonnée de la Branche AT/MP avec son réseau 3/ Une mobilisation des acteurs de la Branche AT/MP en lien avec les autres acteurs de la prévention en santé au travail.
- Développer les actions vers les entreprises en faveur de la protection des salariés.
- Développer la prévention et la prise en compte de l’usure professionnelle ainsi que la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi. Il y est évoqué entre autres:
Un abaissement du taux d’IPP prévisible permettant la saisine d’un CRRMP à 20 % ( au lieu de 25%)Un accroissement des moyens des CRRMP actuellement submergés par les demandes d’avis
La mise à jour des tableaux de maladies professionnelles, voire d’en créer de nouveaux. tenant, compte des nouveaux risques professionnels; donner les moyens nécessaires au COCT (conseil d’orientation des conditions de travail) pour le faire. Les partenaires sociaux demandent aussi que l’administration publie les tableaux de manière accélérée dès lors qu’ils sont validés par les partenaires sociaux.
- La création d’un conseil d’administration spécifique pour la branche AT-MP (actuellement la branche est une émanation de l’’Assurance maladie)
- 100 millions d’euros en plus chaque année pour la prévention ( augmenter rapidement de 20 % le nombre d’ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité des Carsat L’accord est conclu à durée indéterminée pour permettre une mise en œuvre sur le long terme.
Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 31 mai prochain.
Les signataires de l’accord ont retenu des propositions formulées par l’IGAS dans son rapport de 2022 d’évaluation de la COG 2018-2022
Accord national interprofessionnel du 15 /05/2023 Branche AT/MP :