Actualités prévention santé et sécurité
Retrouvez l’ensemble des actualités concernant la prévention des risques professionnels dans le BTP et les activités connexes en matière de prévention Hygiène Santé et Sécurité.
- Nouveaux décrets, arrêtés
- Divers documents publiés par les Organismes de prévention (OPPBTP, INRS,
ANACT) et le Ministère du Travail (DGT) … - Webinaires
Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour 2023-2028 enfin signée :
12/07/2024La COG constitue le cadre contractuel entre l’État et les caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale, qui détermine...
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Modification de la répartition de l’imputation du coût d’un AT ou d’une MP des travailleurs intérimaires mis à disposition par les entreprises de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU).
10/07/2024Un décret prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP (incapacités temporaires comme permanentes, quel que...
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Un décret paru au JO du 06/07/2024,fixe dorénavant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur pour le contrôler en arrêt maladie.
07/07/2024Dès lors que l’employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération du salarié (notamment dès lors qu’il verse des indemnités complémentaires),celui-ci...
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La canicule entre dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries dans le BTP à
03/07/2024Un décret du 28 06/2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts...
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Modalités, formalisation, traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
30/06/2024Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures...
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Les salariés sont-ils informés et formés sur leurs expositions aux risques professionnels ?
27/06/2024Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l'information et la formation dont...
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Décret relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique , réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
26/06/2024 Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024.Ce décret s'adresse à tous les employeurs, maîtres...
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Arrêté 15/05/2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs JO 06/06
08/06/2024Ce texte s’applique aux situations d’exposition au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou...
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Un nouvel arrêté concerne les travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) 22/04/2024 JO 26/04
04/06/2024Ce texte s’applique aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément à l’article R. 4461-1...
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Présentation générale de la mise en œuvre de la liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR Ministère travail Santé solidarités 30/05/2024
03/06/2024Le décret du 04/04/2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents...
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Fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) au 01/01/2025
03/06/2024Elle acte c la fusion entre l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra au 01/01/2025 Autorité de Sûreté...
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Cancer de la peau non-mélanome (NMSC) , et exposition professionnelle aux UV solaires : « un sujet brûlant »
24/05/2024Un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome (NMSC) est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil...
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Evolution du droit des congés payés lié à un accident ou une maladie , n’ayant pas un caractère professionnel : loi 22/04/2024 article 37
30/04/2024A l’ Article L3141-5 :Est ajouté un paragraphe7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause...
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Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) à compter du 02/05/2024
30/04/2024Elle correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros, et revalorisé au 1é janvier de...
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Les programmes individualisés visant au bien-être au travail sont illusoires
14/04/2024Dans une étude publiée début 2024, conduite auprès de plus de 46 000 travailleurs, issus de 233 organisations et compagnies...
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Dans le cadre de la traçabilité des expositions : établissement par l’employeur d’une liste actualisée , de ses salariés «susceptibles d’être exposés aux CMR décret du 05/04/2024
05/04/2024La liste doit être établie d'ici le 05/07/2024 soit dans trois mois... Art. R. 4412-93-1. L'employeur établit, en tenant compte de...
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Endométriose et travail
21/03/2024En France, on estime à 10% la part des femmes atteintes d’endométriose ; soit entre 1,5 et 2,5 millions de femmes...
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Rester assis au travail augmente le risque de maladies cardiovasculaires
14/03/2024Une étude , publiée en ligne le 19/01//2024 dans le JAMA Network Open, montre que les personnes qui au travail,...
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Gestion des déchets de chantiers /Responsabilité élargie du producteur (REP)
29/02/2024Le secteur du bâtiment génère 43 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 31 millions pour le gros œuvre...
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La santé au travail doit devenir l ’affaire de tous, « un véritable état d’esprit » ,
27/02/2024Ce ne doit pas être un domaine uniquement réservé, à des experts de la prévention, plutôt rares dans les TPE/PMELa...
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