12/09/2026
Une instruction du 03/08/2026 impose la mise en œuvre d’un protocole de caractérisation de l’amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 sont prioritaires, d’ici 08/2027, car elles se situent dans « une zone où se trouve , au moins une carrière dans laquelle les pré-expertises déjà menées par le BRGM par le passé, ont attesté de la présence d’amiante environnemental ( présence d’alluvions ou de galets contenant des fibres d’amiante)
Du fait du peu de géologues sensibilisés à la mise en œuvre du protocole de caractérisation, 10 seulement (annexe 1.2), un délai d’un an à compter de la diffusion de l’instruction de 08/2026, soit jusqu’au 07/08/2027, est laissé pour réaliser « la recherche d’amiante dans les gisements alluvionnaires dans les carrières situées en zones prioritaires ( 60 carrières prioritaires) ».
Les résultats détermineront les mesures de surveillance, de protection ou d’arrêt à appliquer.
Les mesures à adopter et les actions à déployer dans les carrières alluvionnaires ont été « identifiées par le BRGM comme contenant ou pouvant contenir naturellement de l’amiante » Protocole Bureau de recherches géologiques et minières( BRGM)
Ce protocole vise à :
- Mieux prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante environnemental naturellement présent dans certains matériaux extraits
- Fournir aux géologues de terrain une méthodologie rigoureuse et normalisée
- Faciliter la conformité réglementaire dans le secteur des granulats et carrières
Il détaille les étapes de diagnostic sur site : analyse géologique, échantillonnage, tamisage, spectre pétrographique, transmission aux laboratoires accrédités…
Un outil précieux pour les acteurs de la filière extraction / BTP / aménagement.
Le rapport insiste sur le rôle clé des géologues de terrain, qui doivent être formés à l’identification visuelle des types de roches susceptibles de contenir de l’amiante
Il est rappelé que les critères de compétence exigés sont comparables à ceux définis par la norme NF P94-001 sur le repérage de l’amiante avant travaux dans les sols.
Le protocole tient compte des différentes configurations d’exploitation : gisements secs ou immergés, exploitation par bandes transporteuses ou engins mécaniques, etc.
Il propose plusieurs modes d’échantillonnage (sur front, sur bande, sur stock), en évaluant pour chacun les avantages, les contraintes logistiques
Ce protocole s’inscrit dans un mouvement plus large de prévention des risques liés à l’amiante environnemental et de conformité réglementaire , dans le domaine des matériaux de construction.
Si la présence d’amiante est avérée, alors « des mesures de protection des travailleurs, des consommateurs, de la population générale et de l’environnement devront être mises en œuvre par les exploitants des carrières concernées dans les meilleurs délais », déjà prévues dans l’instruction de 07/2024
- Contrôle de la présence d’amiante dans l’air (selon un cycle initial : campagne de mesures mensuelle pendant trois mois),
- Information de l’inspection des installations classées , du résultat de ces analyses (compte-rendu à transmettre au plus tard un mois après les derniers prélèvements),
- Arrêt temporaire de l’activité si besoin (si > 5 fibres d’amiante par litre).
L’annexe 1.3 de l’instruction de 08/2026 :
- Complète les orientations sur la surveillance à mettre en œuvre à la suite du cycle initial , elle prend la forme de campagnes de mesures trimestrielles « jusqu’à la définition, par l’inspection des installations classées, de modalités alternatives de surveillance à long terme ».
- Détaille aussi des « points de vigilance concernant l’examen des rapports transmis aux services de l’État » : emplacement et nombre des prélèvements dans l’air analysés, points de prélèvement en amont et en aval du site, mesures en période d’activité normale de la carrière, mention de l’hygrométrie, de la vitesse et de la direction du vent, etc.
Il est rappelé qu’en cas de détection d’une ou plusieurs fibres d’amiante lors des mesures dans l’air en limite d’exploitation, cette situation doit être signalée « sans délai par l’exploitant à l’inspection des installations classées et à l’inspection du travail ».
Plusieurs situations sont détaillées par l’instruction :(nombre de fibres d’amiante < 2, entre 2 et 5, ou >5).
- Met à la disposition des Préfets un modèle de courrier pour informer l’exploitant de carrière alluvionnaire de la réalisation d’une caractérisation de la présence de fibres d’amiante dans sa carrière (annexe 2.1).
Ce courrier devra annexer trois fiches thématiques qui portent sur les mesures applicables
- En matière de prévention du risque d’exposition des travailleurs à l’amiante (annexe 2.2)
- En matière de protection des consommateurs (annexe 2.3) ;
- En matière de protection de l’environnement et de la population (annexe 2.4).
Si les résultats confirment la présence d’amiante, l’annexe 2.2 de l’instruction liste les actions que l’employeur doit déployer pour répondre à son obligation de sécurité et de protection de la santé des travailleurs qu’il emploie (Art L 4121-1 C trav)
Cela passe notamment par :
- L’identification des processus mis en œuvre sur le site (triptyque matériau amianté / technique et mode opératoire / moyens de protection collective)
- L’évaluation du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante pour chaque processus afin de les classer dans le DUERP (mesurages sur opérateurs par des laboratoires accrédités)
- La définition des mesures de protection collective et individuelle (décontamination des travailleurs en fin de vacation, vacations avec port d’EPI tenant compte des contraintes thermiques, hygrométriques, de postures ou d’efforts)
- L’établissement d’un mode opératoire pour chaque processus (selon les résultats de mesurages périodiques sur opérateurs)
- La programmation de mesures environnementales lors de travaux émissifs en fibres d’amiante afin de rester sous la valeur de gestion de 5 fibres d’amiante par litre.
- Pour les travailleurs en charge de processus émissifs en fibres d’amiante, l’employeur doit leur dispenser une « formation à la prévention prévue en matière d’intervention SS4 ».
- L’employeur doit vérifier quotidiennement le respect « de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) en matière d’amiante de 10 fibres par litre sur 8 heures»
- Il met aussi en place « un suivi individuel renforcé (SIR) » en lien avec les travaux exposant aux fibres d’amiante
- Il trace les « expositions professionnelles à l’amiante via une fiche d’exposition».
- Enfin, les travailleurs présents sur les carrières alluvionnaires mais qui ne participent pas directement aux processus émissifs en poussières d’amiante, et les entreprises extérieures qui interviennent dans les carrières alluvionnaires (ex. : extraction, transformation, transport, maintenance, nettoyage, restauration, etc.) sont également à prendre en compte (principes généraux de prévention, plan de prévention, etc.)