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02/08/2025 Le texte complète le décret du 29 /12/2022, il entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO soit le 03/08/2025 sauf exceptions : 01/09/2025 : déclaration des organismes de formation 31/03/2026 (au plus tard) : déclaration et à la vérification des employeurs 31/12/2026 (au plus tard) : reprise de la déclaration par l’employeur […]

31/07/2025 Un décret fixe les dispositions relatives : à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances. Ses dispositions se substituent aux modalités d’organisation de la prévention des risques professionnels dans ce secteur figurant à l’article 16 du titre « Règles générales » (RG) du règlement général des industries

31/07/2025 Les troubles psychiques  ( RPS) sont la 2e cause d’arrêt maladie de longue durée, derrière les TMS selon l’Assurance Maladie.L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) rappelle que les conséquences des RPS sur la santé , sont aussi sérieuses , que celles d’un accident du travail. Le baromètre Ayming est formel : les

30/07/2025 Les appareils utilisés pour la détection du plomb dans les peintures mettent en œuvre la spectrométrie de fluorescence des rayons X (en abrégé « fluorescence X », ou encore « SXF7 »), une technique d’analyse non destructive qui permet de mesurer la concentration de plomb directement sur site. Il existe deux types d’appareils de

30/07/2025 Un décret récent passé sous les radars Il intervient à la suite de l’accord national interprofessionnel (ANI) décidé à l’automne 2024 entre 3 partenaires sociaux : le Medef (Mouvement des entreprises de France) et les syndicats CFDT et CFTC. Les conditions pour bénéficier de la retraite progressive Avoir 60 ans, à compter du 01/09/2025 ( au lieu de 62

30/07/2025 Cet arrêté s’applique dans les lieux affectés à un usage collectif et, notamment, dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail,  ou accueillent du public Les signalisations conçues, éditées ou imprimées avant la date de publication, soit le 22/07/ 2025, sont réputées valides , à condition qu’elles mentionnent le principe

26/07/2025 Organiser le partage des responsabilités pour enclencher un cercle vertueux :C Harrigan CNP Assurance Protection Sociale                       25 /07/2025 L’absentéisme au travail continue de progresser en 2024, un phénomène qui appelle la mise en œuvre de mesures spécifiques 25 à 60 milliards d’euros : c’est

22/07/2025 Le gouvernement espère que les partenaires sociaux parviendront à un accord national interprofessionnel « avant la fin de l’année » ; ce qui y sera décidé fera partie du » PST 5″ de 2026 Ouvrir des négociations pour améliorer « la qualité du travail » en préservant la santé au travail en y intégrant le « principe d’écoute professionnelle »  dans les politiques

20/07/2025 La prévention n’est plus seulement un devoir moral , c’est désormais un impératif judicaire renforcé « Il faut mettre fin à cette idée que la mort au travail est une fatalité , et arrêter de traiter ces sujets comme de simples faits divers » « Chaque jour, on compte deux à trois morts au travail ,

20/07/2025 Ces dispositions entrent en vigueur le 01/09/2025 et sont applicables aux instances en cours à cette date. Création d’un nouvel article du code du travail : Art. R. 2313-7 : Le tribunal judiciaire statue en dernier ressort sur les contestations relatives à la désignation d’un représentant de proximité Il est saisi par requête. La requête n’est