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21/03/2025 Cette décision rappelle la nécessité impérative de procéder à la consultation du CSE, préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement pour inaptitude physique, y compris dans l’hypothèse où aucun poste de reclassement n’a pu être identifié. A défaut de consultation du CSE , ou en cas de consultation irrégulière, l’employeur manque à son […]

18/03/2025 L’article R 4722-29  du Code du travail autorise déjà l’agent de contrôle de l’inspection du travail à demander à l’employeur de faire procéder à l’analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, afin d’en connaître la

17/03/2025 Le code du travail impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés,  avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à ce risque (article L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l’arrêté du  16/07/2019 pour les bâtiments construits avant le 01/01/1997. Cet exemple de

15/03/2025 Il fixe dans ses annexes : les 4 modèles de documents à remettre à l’issue du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : Annexe 1 :  Attestation de suivi individuel de l’état de santéAnnexe 2 : Avis d’aptitude (pour les salariés bénéficiaires d’un SIR)Annexe 3 : Avis d’inaptitude médicaleAnnexe 4 : Propositions de mesures individuelles (pour

07/03/2025 Dans une fiche synthétique l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail fait la chasse aux idées reçues sur la charge de travail, parmi lesquelles Il faut un outil de mesure pour objectiver la charge Tout le monde comprend bien ce qu’est la charge de travail Il faut que les travailleurs apprennent à réguler

03/03/2025 1/ Dans le cadre du Plan Régional Santé Travail Occitanie, les acteurs de la prévention de la /désinsertion et de l’usure professionnelle ont construit un kit pédagogique pour aider à l’outillage des acteurs du dialogue social dans les entreprises, sur ce thème. Le kit est composé d’un certain nombre d’outils qui permettent de sensibiliser

01/03/2025 En tenant compte de leur décret de compétence du Code de santé publique, ainsi que des prérogatives octroyées par le Code du travail, il est logique de réaffirmer le rôle majeur et incontournable en matière de prévention des risques professionnels des IDEST. Les conseils dispensés peuvent être individuels en prévention primaire (à destination des

28/02/2025 Leurs objectifs sont de réduire certains risques du secteur du BTP tels que les chutes (hauteur et plain-pied), l’ensevelissement, les troubles musculosquelettiques (TMS), le risque chimique, les risques liés aux ambiances thermiques (vagues de chaleur ou vagues de froid) et ceux liés à l’hygiène sur les chantiers. Les entreprises du BTP de 1 à

 18/02/2025 Le métier de conducteur de travaux est central dans BTP, avec des problématiques très spécifiques Le syndicat Entreprises Générales de France BTP (EGF) identifie la qualité de vie , et des conditions de travail (QVCT) comme un levier à actionner de manière prioritaire , afin d’améliorer le climat social, l’attractivité des entreprises et, par

 14/02/2025 L’amiante est déjà reconnu comme un agent cancérigène pour le poumon, le larynx et les ovaires. Cette étude approfondie vise à clarifier cette relation en analysant des données issues de 192 études à l’échelle mondiale. Augmentation du risque de cancer gastro-intestinal : L’analyse a révélé une augmentation significative du risque pour les travailleurs exposés