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Durée maximale de service des indemnités journalières SS, au titre des arrêts de travail à la suite d’un AT ou une MP

15/06/2026 Un décret du 12 /06/2026 : Fixe la durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP à quatre ans. ; jusqu’à présent, les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pouvaient être maintenues , jusqu’à la guérison ou la consolidation des lésions, sans limitation de durée. Précise également qu’après une […]

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Nouveautés concernant les visites de pré reprise et de reprise du travail

14/06/2026 Un décret du 12 /06/2026,paru au JO du 14/06,  modifie les articles R.4624-30 et R.4624-31 du Code du travail, apportant quelques minimes évolutions1/Lorsqu’une visite de pré reprise est organisée, l’employeur est désormais systématiquement informé de son organisation , même si le médecin du travail ne formule aucune recommandation ou aménagement particulier.Mais le travailleur a

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Un décret du 12/06/2026 fixe de nouvelles modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

13/06/2026 Il ajuste le calendrier de déploiement du passeport de prévention, ce dispositif clé pour tracer les formations en santé et sécurité au travail. Les délais sont globalement prolongés et clarifiés. Les dates importantes à noter :    09/07/2026 : ouverture des fonctionnalités d’import en masse des données pour les organismes de formation    16

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Campagne « Au travail, le bruit on en parle ? » INRS 06/2026

11/06/2026 Avec l’ouverture d’un site internet dédié comprenant des contenus de sensibilisation,  et des ressources, avec des données sur la prévention du bruit dans le tertiaire. Cette campagne nationale d’information a pour objectif d’aider les entreprises à agir sur le risque bruit. Au travail, le bruit, on en parle ?  Le bruit paraît anodin, mais

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Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 Ministère du travail 06/2026

10/06/2026 Après le décret et l’arrêté « fortes chaleurs » de 05/2025, l’instruction sur la gestion des vagues de chaleur en 2026 : structure les contrôles, cible davantage le BTP, fait apparaître le droit de retrait , et conditionne le recours à l’activité partielle,  au respect des obligations de prévention ; elle abroge l’instruction du 05/06/2025 Elle

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Semaine pour la Qualité de vie conditions de travail ( QVCT ) « Manager, c’est tout un travail » ANACT (15 au 19/06/2026)

09/06/2026 La semaine de la QVCT approche. C’est le rendez-vous de tous ceux qui souhaitent s’informer, débattre et progresser en matière de QVCT. Elle s’adresse particulièrement Aux entreprises : employeurs, salariés, élus du personnel, services RH, manageurs Aux représentants d’organismes d’appui aux entreprises : professionnels de santé au travail, branches, acteurs RH, de l’emploi, de la

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Le nouveau Plan Santé Travail 2026/2030 ( 05/06/2026)

08/06/2026 Chaque année, des centaines de salariés perdent la vie au travail , et des milliers voient leur santé fortement se dégrader ,cause d’un absentéisme important , et d’ une potentielle désinsertion professionnelle . Grâce à une meilleure anticipation des risques, la majorité de ces situations pourraient être évitées. Le PST 2026-2030 ( 5è plan

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La Cour des comptes propose de revoir totalement le compte professionnel de prévention (C2P ex C3P) 05/2026

06/06/2026 Le compte professionnel de prévention (C2P),  « exclut actuellement une partie des travailleurs exposés à l’usure professionnelle, et remplit imparfaitement sa fonction d’outil de prévention de la pénibilité », précise la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale 2026 . Une des ordonnances « Macron »

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L’Organisme International du Travail (OIT) analyse les impacts de l’IA sur le bien-être mental et social des travailleurs 04/2026 & Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit 05/2026

04/06/2026 Bien que l’OIT reconnaisse que l’IA apporte des avancées (efficacité, sécurité, productivité), elle insiste sur l’existence de facteurs de RPS , dont l’IA est à l’origine,  et qu’il ne faut pas occulter. L’émergence de l’IA ces dernières années, génère des transformations en profondeur du monde du travail, avec des risques pour la santé mentale,

L’Organisme International du Travail (OIT) analyse les impacts de l’IA sur le bien-être mental et social des travailleurs 04/2026 & Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit 05/2026 Lire la suite »

Arrêté du 26/052026 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante, et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

03/06/2026 Il clarifie le fondement juridique relatif à l’exigence de communication à l’INRS, par les organismes accrédités, des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante. Il prévoit également l’obligation, dans le contenu minimal du rapport final relatif à un prélèvement destiné au mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante, d’ajouter le ou les

Arrêté du 26/052026 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante, et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Lire la suite »