25/03/2025 Elle identifie le CBD comme substance présumée toxique pour la reproduction chez l’être humain. Elle porte une proposition de classification du CBD dans le règlement européen CLP. Depuis 2021, l’usage du CBD s’est largement répandu. En France, ce sont près de 1 500 boutiques spécialisées , qui commercialisent des produits issus du CBD , et […]
24/03/2025 En France, la santé mentale a été érigée en Grande Cause Nationale 2025 Sensibiliser les Français sur l’importance de préserver le « capital » santé mentale et lever le tabou autour des troubles psychiques. La question de la santé mentale au travail s’impose comme un défi majeur pour les entreprises, tant par son impact sur le
22/03/2025 Assainir la profession afin d’éliminer les diagnostiqueurs peu scrupuleux qui portent atteinte à la confiance dans le DPE, et redonner toute sa légitimité au DPE, pour redevenir un levier puissant de la rénovation énergétique. 3 axes : Mieux contrôler pour garantir la fiabilité (4 mesures ) 1 / Détection automatique des comportements suspects : grâce à
21/03/2025 Cette décision rappelle la nécessité impérative de procéder à la consultation du CSE, préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement pour inaptitude physique, y compris dans l’hypothèse où aucun poste de reclassement n’a pu être identifié. A défaut de consultation du CSE , ou en cas de consultation irrégulière, l’employeur manque à son
18/03/2025 L’article R 4722-29 du Code du travail autorise déjà l’agent de contrôle de l’inspection du travail à demander à l’employeur de faire procéder à l’analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, afin d’en connaître la
Évolution de la règlementation en matière d’agents chimiques dangereux (ACD) Lire la suite »
17/03/2025 Le code du travail impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés, avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à ce risque (article L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l’arrêté du 16/07/2019 pour les bâtiments construits avant le 01/01/1997. Cet exemple de
15/03/2025 Il fixe dans ses annexes : les 4 modèles de documents à remettre à l’issue du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : Annexe 1 : Attestation de suivi individuel de l’état de santéAnnexe 2 : Avis d’aptitude (pour les salariés bénéficiaires d’un SIR)Annexe 3 : Avis d’inaptitude médicaleAnnexe 4 : Propositions de mesures individuelles (pour
07/03/2025 Dans une fiche synthétique l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail fait la chasse aux idées reçues sur la charge de travail, parmi lesquelles Il faut un outil de mesure pour objectiver la charge Tout le monde comprend bien ce qu’est la charge de travail Il faut que les travailleurs apprennent à réguler
L’ANACT démonte les idées reçues sur la charge de travail Lire la suite »
03/03/2025 1/ Dans le cadre du Plan Régional Santé Travail Occitanie, les acteurs de la prévention de la /désinsertion et de l’usure professionnelle ont construit un kit pédagogique pour aider à l’outillage des acteurs du dialogue social dans les entreprises, sur ce thème. Le kit est composé d’un certain nombre d’outils qui permettent de sensibiliser
Prévention de la désinsertion et de l’usure professionnelle ( PDPUP) Lire la suite »
01/03/2025 En tenant compte de leur décret de compétence du Code de santé publique, ainsi que des prérogatives octroyées par le Code du travail, il est logique de réaffirmer le rôle majeur et incontournable en matière de prévention des risques professionnels des IDEST. Les conseils dispensés peuvent être individuels en prévention primaire (à destination des