Dernières actualités BTP

Notification de proposition de poursuivre les relations contractuelles à l’expiration d’un contrat à durée déterminée, ou à l’issue d’un contrat de mission.

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30/12/2023 Un décret définit la notification de proposition de poursuivre les relations contractuelles à l’expiration d’un contrat à durée déterminée, ou à l’issue d’un contrat de mission. Il précise également les modalités de notification par un employeur à l’opérateur France Travail du refus d’un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée …

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Des niveaux de déclaration des accidents du travail très hétérogènes en Europe Eurogip 12/2023

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24/12/2023 La présente analyse repose sur la comparaison des données d’Eurostat, la Direction générale statistique de l’UE, à savoir les Statistiques européennes accidents du travail (SEAT) et l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT-UE), dont le module spécifique intitulé “Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail” réalisé au …

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Trouble déficit de l’attention , avec ou sans hyperactivité (TDAH) chez le sujet adulte : répercussions professionnelles

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23/12/2023 C’est un trouble très largement sous diagnostiqué chez l’adulte ; il touche entre 1,5 % et 3,2 % de la population adulte La formation au TDAH des professionnels de santé est encore insuffisante, ce qui explique en partie le retard important dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge efficace du trouble …

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Guide de sensibilisation au RGPD pour les SPST publié par la CNIL12/2023

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19/12/2023 Le guide s’adresse à l’ensemble des professionnels intervenant au sein du SPST, tant les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail , que le personnel administratif et de direction, ce dernier étant plus particulièrement en charge de démontrer la conformité aux règles Informatique et Libertés et de garantir leur respect La certification des …

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Evolution des modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile

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09/12/2023 Un décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 01/04/2024. Il prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle , et d’apposer un …

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