01/09/2023 Plusieurs décrets liés à la réforme Du système de retraite ont été publiés au cours de l’été 2023. Âge de départ, Retraite minimale Départs anticipés Prévention de l’usure professionnelle… Actualités Retraite Ministère du travail Plein emploi Insertion
17/08/2023 Il s’agit d’une refonte du service public de l’emploi : Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l’emploi devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l’insertion des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Création de France Travail et d’un contrat d’engagement pour les demandeurs d’emploi Nouvelles obligations pour …
Principales mesures du projet de loi pour le Plein emploi : Lire la suite »
12/08/2023 Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Assouplissement des modalités d’acquisition des points : Le nombre total de points inscrits sur le C2P (compte professionnel de prévention) n’est plus plafonné ; la limite de 100 points acquis au cours de la carrière du salarié est supprimée Les …
11/08/2023 L’enjeu principal de cette recommandation est d’améliorer le partage des données pertinentes relatives à la santé au travail , entre les professionnels de santé, pour favoriser la continuité du suivi médical ,prenant en compte la globalité de la santé du patient , et afin de renforcer la prévention en santé au travail, en …
04/08/2023 Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 01/07/2024. Cet arrêté définit : Les compétences et des conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine …
30/07/2023 Même si entre 1998 et 2017, le nombre de cas de cancers d’origine professionnelle a été multiplié par 3,6, ce chiffre serait très largement sous-estimé, à cause des origines multifactorielles de ces pathologies, mais également par méconnaissance des expositions professionnelles, et leurs effets différés . Parmi les cancers non liés à l’amiante, 90 …
20/07/2023 S’agissant d’une pathologie qui compromet le maintien en emploi et entraîne des répercussions sur la qualité de la vie, la prévention a une place prépondérante. Les actions de prévention visant notamment à maintenir l’emploi et à favoriser le retour au travail des asthmatiques doivent être renforcées. Un accompagnement des travailleurs asthmatiques et de …
04/07/2023 La pratique d’une activité physique et sportive en milieu professionnel reste trop peu développée : seulement 13% des dirigeants déclarent avoir mis en place des aménagements ou solutions pour leurs salariés Pourtant, ses bienfaits sont connus et démontrés et lorsque c’est le cas l’impact est important, tant pour les employeurs que pour les employés : …
Plan d’accélération de la pratique sportive en milieu professionnel 06/2023. Lire la suite »
03/07/2023 Cette réglementation a pour objectif de limiter les risques d’allergie, en formant le personnel en contact avec les produits visés aux risques encourus, et à l’importance du respect des moyens de protection adéquats. Depuis 08/2020, l’annexe XVII du règlement européen REACH classe désormais selon la classification harmonisée, les di isocyanates comme sensibilisant respiratoire …
01/07/2023 Ce décret concerne essentiellement les métiers de service++ (nettoyage hygiène, assistance à la personne… ) Applicable dès sa publication , excepté les modalités de répartition entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle applicable à compter du 01/01/2024. Il …
