03/07/2024 Un décret du 28 06/2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries ( réseau congés intempéries BTP ) . Art. D. 5424-7-1. Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l’article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, […]
30/06/2024 Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers , doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de
27/06/2024 Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l’information et la formation dont les travailleurs disposent en matière de santé et de sécurité au travail. Elle se penche sur l’exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l’information et
26/06/2024 Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024. Ce décret s’adresse à tous les employeurs, maîtres d’ouvrage, responsables de projet, et travailleurs indépendants effectuant des travaux dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques, qu’ils soient aériens ou souterrains. Obligations des employeurs : Ils doivent mettre en place des mesures