Dernières actualités BTP

Les salariés sont-ils informés et formés sur leurs expositions aux risques professionnels ?

27/06/2024 Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l’information et la formation dont les travailleurs disposent en matière de santé et de sécurité au travail. Elle se penche sur l’exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l’information et […]

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Décret relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique , réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

26/06/2024   Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024. Ce décret s’adresse à tous les employeurs, maîtres d’ouvrage, responsables de projet, et travailleurs indépendants effectuant des travaux dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques, qu’ils soient aériens ou souterrains. Obligations des employeurs : Ils doivent mettre en place des mesures

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Arrêté 15/05/2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs JO 06/06

08/06/2024 Ce texte s’applique aux situations d’exposition au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches). Dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments Dans certains lieux de travail spécifiques notamment ceux

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Un nouvel arrêté concerne les travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) 22/04/2024 JO 26/04

04/06/2024 Ce texte s’applique aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément à l’article R. 4461-1 du code du travail. Travaux sont effectués sans immersion dans le BTP : –  Activités creusement de tunnel au moyen d’un tunnelier ( chambre d’attaque )–  Activités creusement de tunnel , ou de galerie

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Présentation générale de la mise en œuvre de la liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR Ministère travail Santé solidarités 30/05/2024

03/06/2024 Le décret du 04/04/2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R 4412-60 du code du travail, avec une

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Fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) au 01/01/2025

03/06/2024 Elle acte c la fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra au 01/01/2025 Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) L’ASNR aura le même statut indépendant que l’ASN , et assurera les mêmes missions, à savoir celles d’un interlocuteur unique, indépendant du gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l’instruction

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Cancer de la peau non-mélanome (NMSC) , et exposition professionnelle aux UV solaires : « un sujet brûlant »

24/05/2024 Un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome (NMSC) est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil (OMS) . « L’exposition sans protection , au rayonnement UV solaire sur le lieu de travail , est une cause majeure de cancer de la peau , imputable à l’activité professionnelle » Perçue jusqu’ici comme une

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Evolution du droit des congés payés lié à un accident ou une maladie , n’ayant pas un caractère professionnel : loi 22/04/2024 article 37

30/04/2024 A l’ Article L3141-5 : Est ajouté un paragraphe 7° Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié : à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel. Art. L. 3141-5-1.-Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3141-3, la durée du congé auquel le

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Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) à compter du 02/05/2024

30/04/2024 Elle correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros, et revalorisé  au 1é janvier de chaque année par arrêté , en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages. Cette participation n’est pas due par le demandeur d’emploi,  et par le titulaire d’un compte

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Les programmes individualisés visant au bien-être au travail sont illusoires

14/04/2024 Dans une étude publiée début 2024, conduite auprès de plus de 46 000 travailleurs, issus de 233 organisations et compagnies britanniques, un chercheur de l’université britannique d’Oxford montre que les programmes individualisés  ( programmes de pleine conscience, de résilience, ou de gestion du stress, des ateliers de massages ou de relaxation, des interventions sur

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