Dernières actualités BTP

    09/11/2023 1/ L’arrêté du 29 /10/2023 fixe les droits d’accès au dossier médical partagé pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. Dans le détail, la matrice d’habilitation liste les médecins : médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail) peuvent consulter le DMP  Arrêté du 26/10/ 2023 …

2 arrêtés relatifs à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Lire la suite »

    09/11/2023 Cette enquête, réalisée par l’IRIS-ST en partenariat avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux public (OPPBTP), a été menée auprès d’entreprises artisanales du BTP, employant 0 à 19 salariés. L’objectif même de cette initiative est de pointer les connaissances, les habitudes, les besoins et les attentes de ces entreprises …

Enquête nationale portant sur la santé et la sécurité au travail des artisans du bâtiment CAPEB & CNATP Lire la suite »

    31/10/2023 Le dispositif « Quali’Occ RH » à destination du chef d’entreprise et de ses salariés permet d’identifier les leviers de la QVCT à activer, afin  d’ améliorer l’attractivité des métiers et la performance de l’entreprise.           Il prend la forme d’un questionnaire d’une trentaine de questions réparties en six thèmes : Le projet d’entreprise, le territoire …

Évaluer la Qualité de vie et les conditions de travail au sein de l’ entreprise avec Quali’Occ Lire la suite »

  29/10/2023 Le rôle de l’entreprise doit évoluer , et doit inclure la prévention et le traitement de toutes les formes de violences, en commençant par la sensibilisation de tous les collaborateurs et collaboratrices des entreprises   Les employeurs sont tenus d’assumer leurs responsabilités en termes de santé et de sécurité de leurs salarié(e)s Il en …

Les employeurs face aux violences faites aux femmes 10/2023 Lire la suite »

  26/10/2023 Le travail est central dans la vie de la plupart de nos contemporains. La charte de l’Organisation internationale du travail (OIT) énonce que le travail remplit trois fonctions : Donne aux individus un titre au partage des richesses (il a une fonction rémunératrice) Leur permet de « réaliser pleinement leur potentiel humain », …

Crise de reconnaissance et sens du travail Lire la suite »

  17/10/2023 Cette obligation est prévue au 2° de l’article L. 4644-1 du code du travail . La déclaration d’intérêts présente sous la forme d’un document écrit, rempli et signé par le demandeur, qui atteste, sur l’honneur, l’exactitude des informations qui y sont portées. Elle comporte les éléments suivants : – Dans le cas où …

Pour les intervenants en prévention des risques professionnels, un arrêté détermine le contenu de la déclaration d’intérêts , jointe au dossier de demande d’enregistrement, adressé au directeur régional de la DREETS Lire la suite »

  15/10/2023 Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies Délai de prise en charge : 35 ans ( sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) Liste limitative de travaux Décret du 14/10/ 2023 révisant et complétant les tableaux …

Création du tableau 30 ter des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante Lire la suite »

  05/10/2023 La prochaine étape devrait voir le Conseil approuver également ce texte avant sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne et son entrée en vigueur. Ces nouvelles règles européennes s’alignent sur celles de la France  Cette directive européenne, qui devra être transcrite dans le droit par chaque Etat membre, impose notamment ces principes Division …

Le Parlement européen a approuvé, de nouvelles règles visant à protéger les travailleurs de l’UE contre les risques sanitaires liés à l’amiante et à améliorer sa détection précoce » 03/10/2023 Lire la suite »

  16/09/2023 Les résultats publiés par les fabricants qui commercialisent ces équipements ou dispositifs à base d’eau ozonée ne sont pas conformes aux exigences de la norme NF EN 14885 et ne permettent donc pas de démontrer l’efficacité en désinfection de surface Les effets possibles d’expositions répétées à de faibles concentrations d’ozone et éventuellement à …

L’INRS met en garde les entreprises de nettoyage contre l’utilisation des équipements et dispositifs, générant et mettant en œuvre de l’eau ozonée à des fins de nettoyage 14/09/2023 Lire la suite »

  14/09/2023 Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106.Cour Cassation 13/09/2023                                                            La Cour de cassation a pris la décision d’écarter les dispositions du …

Congés payés et droit européen Cour Cassation Lire la suite »