Fortes chaleurs : Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose d’instaurer, une négociation obligatoire dans chaque branche professionnelle 07/2026

29/07/2026

Avec le dérèglement climatique, les épisodes de canicule sont amenés à devenir plus fréquents et intenses.

Le HCSP alerte sur la nécessité d’adapter notre organisation collective , à ces périodes de chaleur, et notamment la vie professionnelle.

Il relève que lors de la canicule de juin 2026, les entreprises ont réagi en adoptant différentes mesures , mais ces réponses, souvent organisées dans l’urgence, sont très hétérogènes selon les entreprises, les branches professionnelles et les catégories de salariés. 

Les réponses inégales apportées par les entreprises font ressortir un manque d’anticipation et l’absence de cadres d’organisation du travail,  ou de plans d’action clairs pour des cas de chaleur extrême.

L’inadaptation des modes d’organisation collective aux périodes de fortes chaleurs a été mise en exergue par ces épisodes caniculaires.

Face à ces constats, il est désormais nécessaire de faire entrer une forme de « culture de la chaleur » dans notre organisation collective.

Sachant que les épisodes de forte chaleur peuvent entraîner des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des salariés : fatigue, baisse de vigilance, risque de malaise, aggravation de certaines pathologies, risque accru d’accidents du travail, etc.

Depuis 07/2025, le Code du travail prévoit des obligations renforcées pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, selon le niveau de vigilance de Météo-France.

  • L’objectif serait de définir des règles claires et anticipées d’organisation collective du travail en cas de fortes chaleurs, en complément de ce qui est déjà prévu par le Code du travail.

Chaque branche professionnelle serait ainsi invitée à définir un plan d’action et d’organisation du travail adapté à son secteur d’activité, à appliquer en cas de niveau de vigilance orange ou rouge déclenché par Météo-France.

Il propose de prendre comme point de départ les mesures définies par le Code du travail en matière de prévention des risques liés à la chaleur (art. R. 4463-3, R. 4463–5 et R. 4463–6), afin de : 

  • Définir obligatoirement, de manière précise, ce que chaque mesure implique en fonction des métiers de la branche
  • Mettre en place des actions concrètes pour répondre à ces mesures. 

Le rapport préconise que la négociation devrait obligatoirement aborder, a minima, les points suivants : 

  • La continuité ou l’arrêt temporaire de l’activité : certains métiers peuvent-ils continuer à être exercés dans des conditions acceptables ? ; dans quels cas une suspension d’activité doit-elle être envisagée (pénibilité, travail en extérieur, salarié vulnérable, etc.) 
  • Les conditions de rémunération en cas d’arrêt temporaire : le régime pertinent est-il l’activité partielle, ou un autre régime déjà existant dans certaines branches, comme le régime chômage-intempéries du BTP
  • L’adaptation des horaires de travail : commencer plus tôt, modifier les plages horaires, éviter les périodes les plus chaudes de la journée 
  • Les risques pour les clients , et usagers pour les professions de services et commerçantes qui accueillent du public ;
  • La capacité des lieux de travail à devenir des « refuges » de fraîcheur et l’organisation qui en découlerait.

Pour les représentants du personnel, l’anticipation et la prévention des risques climatiques deviennent donc un sujet à part entière du dialogue social ; au sein de l’entreprise, le CSE doit être impliqué sur ces questions.

Améliorer la vie face aux canicules : pour une France du frais , Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) 10/07/2026