10/06/2026
Après le décret et l’arrêté « fortes chaleurs » de 05/2025, l’instruction sur la gestion des vagues de chaleur en 2026 : structure les contrôles, cible davantage le BTP, fait apparaître le droit de retrait , et conditionne le recours à l’activité partielle, au respect des obligations de prévention ; elle abroge l’instruction du 05/06/2025
Elle insiste sur le caractère majeur du décret, et de l’arrêté du 27/05/2025 qui ont renforcé les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs
Ces deux textes sont désormais considérés comme acquis, et intégrés aux pratiques de prévention, l’année 2026 est davantage une année d’application, et de contrôle.
La liste des catégories visées est plus détaillée qu’en 2025.
Sont ajoutés les employeurs qui exercent eux-mêmes sur les chantiers, les travailleurs indépendants du BTP, les travaux en hauteur dans les arbres, ainsi que certaines activités d’abattage, d’élagage et de broyage.
Plusieurs modifications ciblent le secteur du BTP :
La version 2026 rappelle l’obligation de trois litres minimum par jour et par travailleur lorsque l’eau courante est impossible sur les chantiers du BTP, ainsi que la nécessité d’augmenter cette quantité en fonction de l’intensité de l’activité physique
Elle met en avant l’article R. 4534-142-1 du code du travail : qui oblige à avoir un local , ou un aménagement qui protège les salariés du BTP lors d’épisodes climatiques dangereux.
Concernant les documents liés à la coactivité, et plus particulièrement le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement, il doit prendre en compte le risque chaleur dans son évaluation des risques, une nouveauté 2026
Une mention du droit de retrait en cas de danger grave et imminent lié à la chaleur est ajoutée, ainsi que le rappel des articles L .4131-1 à L4131-4 du code du travail
Une attention particulière est portée aux secteurs concernés par les risques liés à la canicule, et aux ambiances thermiques.
En plus du BTP, de l’agriculture, de la restauration, de la boulangerie, des pressings, de l’action sociale et de l’industrie, sont inclus les secteurs du transport et de la logistique.
L’organisation des remontées d’informations changent avec la version 2026
La remontée se fait via un questionnaire qui porte sur les actions d’information, de sensibilisation , et de communication réalisées, les actions de contrôle, constats et suites apportées, les AT graves et mortels signalés, les actions du service de renseignements en droit du travail ,et les difficultés éventuelles rencontrées.
Deux nouveaux critères d’analyse sont précisés pour le suivi des accidents graves et mortels en lien avec les vagues de chaleur : vérification de la présence d’eau potable fraîche , et l’examen des conditions d’hébergement fournies par l’employeur.
L’instruction 2026 durcit l’analyse des demandes d’activité partielle en cas de canicule, l’employeur doit dorénavant démontrer qu’il respecte ses obligations de prévention , et que la situation lui est extérieure, irrésistible et imprévisible.
L’administration précise explicitement que des refus d’activité partielle pourront intervenir lorsque les épisodes deviennent récurrents, et que l’entreprise n’adapte pas son organisation.