La Cour de justice annule la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène à la suite de l’appel de la France 01/08/2025

07/08/2025

Selon la Cour, même si le Tribunal a dépassé les limites de son contrôle juridictionnel ,  l’annulation de la classification et de l’étiquetage litigieux est néanmoins justifiée.

En effet, c’est à bon droit que le Tribunal a jugé que le CER avait omis de prendre en compte tous les éléments pertinents aux fins de l’évaluation de l’étude scientifique en cause.

Pour rappel , le CIRC (2010), a classé le TiO2 , comme cancérogène possible pour l’Homme (groupe 2B) et du RAC7 (2017) , concluant que le TiO2 doit être classé comme cancérogène suspecté (catégorie 2).

Bien que le dioxyde de titane soit suspecté d’être cancérogène par inhalation, son utilisation reste autorisée dans certains produits en raison de l’équilibre entre les bénéfices et les risques potentiels.

La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène , communiqué de presse 01/08/2025

Le dioxyde de titane ( TiO2) sous forme nanoparticulaire ANSES 01/2019