06/06/2026
Le compte professionnel de prévention (C2P), « exclut actuellement une partie des travailleurs exposés à l’usure professionnelle, et remplit imparfaitement sa fonction d’outil de prévention de la pénibilité », précise la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale 2026 .
Une des ordonnances « Macron » de 2017 a exclu du dispositif, en raison de la complexité de leur évaluation, les agents chimiques dangereux ainsi que les risques dits ergonomiques, qui concernent au premier chef le BTP
Postures pénibles, manutentions manuelles de charges et vibrations mécaniques.
Une modification qui a rendu le C2P « inéquitable », et lui a « fait perdre sa cohérence »
Résultat : le secteur de la construction ne représente que 1,7 % des salariés déclarés exposés en 2025 ; contre 3,7 % en 2017, lorsque les risques ergonomiques étaient encore pris en compte.
In fine, l’effectif des bénéficiaires du C2P est concentré à 72 % sur deux principaux facteurs de risques : le travail de nuit, et le travail posté.
Elle formule les recommandations suivantes :
- Engager une négociation à l’échelle des branches professionnelles, en vue d’établir une liste des métiers pénibles sur le fondement d’une nomenclature commune des métiers
- Faire évoluer le C2P en prenant en compte l’ensemble des salariés exposés à un métier ou à des conditions de travail pénibles figurant sur une liste à établir, et en réduisant la part des financements alloués à la réparation, au bénéfice de celle allouée à la prévention des risques
- Confier aux partenaires sociaux la gouvernance et le pilotage du C2P placé sous contrainte du strict respect d’un budget annuel limitatif défini par le produit des cotisations patronales
- Instituer, au sein de la majoration (M4) de cotisation patronale finançant le C2P, une part modulée en fonction de l’exposition des salariés de l’entreprise aux risques d’usure professionnelle
- Automatiser les contrôles sur les déclarations d’exposition aux risques d’usure professionnelle