01/09/2026
- Le plafond d’indemnisation des salariés à la suite d’un AT ou d’ une MP va être abaissé à 1,8 Smic à partir du 01/11/2026.
Cette mesure rapproche le régime AT/MP du régime des arrêts de travail « de droit commun », pour lesquels s’applique un plafond de 1,4 Smic.
Cette baisse de l’indemnisation par la SS des indemnités journalières, sera compensée pour la plupart des salariés par le complément employeur, dont le coût augmentera mécaniquement.
- La fiscalisation à 100% des indemnités journalières
- Le calcul des cotisations au niveau des entreprises (et non plus des établissements).