20/08/2026
Depuis le 02/08/2026, toute organisation qui conçoit ou déploie des systèmes d’IA générative destinés à toucher des personnes au sein de l’UE , est désormais soumise à une nouvelle obligation légale : Celle de divulguer que le contenu est généré par une IA
Quatre obligations de transparence :
- Lorsqu’un système d’IA est destiné à interagir directement avec des personnes (comme les chabots, les assistants virtuels et les systèmes téléphoniques automatisés), son fournisseur doit le concevoir et le développer de manière , que les utilisateurs soient informés qu’ils interagissent avec une IA et non avec un humain
- Les fournisseurs de systèmes d’IA (y compris les systèmes d’IA à usage général) qui génèrent des contenus audio, visuels, vidéo ou textuels synthétiques doivent veiller à ce que ces contenus soient à la fois marqués dans un format lisible par machine et identifiables comme étant générés par l’IA
- Lorsqu’un système d’intelligence artificielle est utilisé spécifiquement pour reconnaître les émotions des personnes ou les classer selon des critères biométriques (par exemple pour évaluer le stress, l’humeur ou les caractéristiques démographiques), les responsables du traitement doivent en informer les personnes physiques concernées.
Au travail, la reconnaissance des émotions ne relève pas de la simple transparence ,elle est interdite depuis 02/02/2025 par l’article 5 du même règlement, sauf finalité médicale ou de sécurité, et de façon encadrée.
- Les diffuseurs qui utilisent l’IA pour créer des deepfakes (définis à l’article 3, paragraphe 60, comme des contenus visuels, audio ou vidéo générés ou manipulés par l’IA qui ressemblent à des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et qui pourraient faussement paraître authentiques ou véridiques) doivent le signaler.
Pour les systèmes déjà mis sur le marché avant le 02/08/2026, l’obligation de marquage ne s’applique qu’au 02/12/2026, les contenus produits avant cette date n’ont pas à être étiquetés rétroactivement.