24/05/2026
Les employeurs retrouvent dorénavant les questionnaires risques professionnels directement sur leur compte entreprise.
On passe d’un système ciblé d’alerte ,à une logique de veille continue du compte entreprise,
L’entreprise doit être aguerrie aux procédures déclaratives , et en connaître les pièges
Si le service des RH de l’entreprise n’effectue pas dorénavant ,une vérification très régulière de son Compte Entreprise, l’entreprise peut rater le Questionnaires Risques Professionnels (QRP) , le délai des 20 jours francs tournant en tâche de fond
L’AT ou la Maladie Professionnelle est alors validé(e) d’office, uniquement sur les déclarations du salarié.
Conséquences :
- Financière : particulièrement pour les entreprises de plus de 150 salariés soumises à la tarification réelle ; explosion du taux de cotisation AT/MP (facture immédiate sur la masse salariale).
- Juridique : en cas de procédure , pour faute Inexcusable (L. 4121-1 ) , l’entreprise ne peut alors plus contester la matérialité des faits
Le questionnaire risques professionnels est une procédure officielle et règlementée.
Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, il permet de fournir à la caisse primaire d’Assurance maladie l’ensemble des éléments nécessaires à son étude.
Il est renseigné à la fois par l’employeur, le salarié et les témoins
Pour renseigner un Questionnaire Risques Professionnels, l’employeur doit :
- Se connecter à son compte entreprise ;
- Répondre au questionnaire accessible depuis la rubrique « Vos salariés ». Tous les champs doivent obligatoirement être remplis. Il est possible d’arrêter et de reprendre la saisie à tout moment ;
- Si nécessaire, joindre des documents ;
- Si nécessaire, commenter les documents apportés par les autres parties prenantes au dossier : salarié, témoin(s)…
Le téléchargement du questionnaire complété est possible après sa validation.
La condition d’accès
Pour pouvoir accéder aux questionnaires, l’employeur doit être habilité au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ».
L’habilitation est à demander dans la rubrique « Gestion de votre compte ». L’accès est donné dans un délai maximum de deux jours.
Le suivi des dossiers
Les notifications de suivi de traitement de dossier sont visibles depuis le Compte entreprise à chaque nouvel évènement
Lors de la bascule du téléservice dans le compte entreprise, les dossiers en cours ont été automatiquement rapatriés, avec tous les documents ajoutés par les parties prenantes.
Un dossier est consultable tout au long de la procédure.
On rappellera que
Le véritable enjeu est de ne pas se limiter à la gestion administrative de l’AT ou de la MP, mais travailler réellement sur la prévention en amont, avec le DUERP qui permet :
- D’identifier les risques réels du terrain
- De mettre en place des actions de prévention concrètes
- D’adapter l’organisation et les pratiques
- De faire vivre la culture sécurité au quotidien