05/11/2026
Le lupus érythémateux systémique est ajouté au tableau n° 25.
Un nouveau tableau n° 25 ter est créé pour reconnaître le cancer broncho-pulmonaire primitif lié à l’inhalation de poussières de silice cristalline, indépendamment de la présence d’une silicose.
Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline 25ter
|
|
|
Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans | Travaux dans les chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; |
Cette évolution concerne notamment les secteurs du BTP, des carrières
Le texte prévoit une rétroactivité encadrée pour les travailleurs déjà malades avant le 06/11/2026
- Déclaration prioritaire : les victimes dont le cancer a été constaté avant l’entrée en vigueur du décret , disposent de 3 mois pour déclarer leur maladie à la CPAM, soit jusqu’au 06/02/2027
- Délai de recevabilité étendu : passée cette date, le dossier reste recevable dans un délai maximal de 2 ans suivant la création du tableau, soit jusqu’au 06/11/ 2028
