11/05/2023
Parmi les objectifs prioritaires :
1/ La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Si le nombre d’accidents du travail s’est considérablement réduit durant plusieurs décennies, un palier a été atteint depuis 2010 et le nombre d’accidents (autour de 650 000 accidents par an) et leur indice de fréquence ne diminuent plus.
En outre, le nombre de décès au travail reste conséquent et les séquelles liées aux accidents graves sont lourdes : 674 décès par an et plus de 9 700 incapacités permanentes de plus de 10% ont ainsi été comptabilisés, en moyenne, sur les trois dernières années
L’application des réglementations suivantes devra faire l’objet d’une attention renforcée en raison des risques particulièrement graves encourus :
- Risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques etcancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- Risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage
- Risques liés aux travaux en hauteur
- Risques électriques
- Risques d’ensevelissement
- Risques de troubles musculo squelettiques
2/ La lutte contre les fraudes
- La dissimulation d’heures de travail
- Le prêt illicite de main d’œuvre
- Les faux statuts qui excluent les travailleurs des dispositions protectrices du code du travail
- La fraude à l’établissement dans le cadre du détachement
3/ La réduction des inégalités
- L’égalité salariale via notamment les dispositions liées à l’Index et le respect des mécanismes de rattrapage salarial au retour de congé de maternité
- Les discriminations à l’embauche, dans l’emploi, en retour de congé de maternité, etc.
- Le harcèlement sexuel et moral dont les femmes peuvent être victimes dans le cadre du travail
4/ La protection des travailleurs vulnérables :
- Les salariés en contrats précaires (contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, saisonniers)
- Les salariés en temps partiel qui, du fait de leur faible quotité de travail, n’ont pas de sécurité financière et sont donc plus dépendants de leur employeur
- Les jeunes travailleurs, et en particulier les apprentis et les stagiaires
- Les travailleurs de nationalité étrangère, en situation de détachement ou dépourvus de titre de travail.
Plan national d’action du système d’inspection du travail 2023-2025