10/01/2024
Les pouvoirs publics ont diffusé une instruction interministérielle relative à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024
L’instruction comprend une fiche dédiée au milieu de travail page 123.
Cette fiche intégrée vise le travail concerné par la survenance, du fait des conditions climatiques, de températures particulièrement basses.
Sont principalement visés le travail à l’extérieur (BTP..) , le travail dans un local ouvert (entrepôts), ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
- Les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques, conformément à la directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail.
- Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
- Tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et de la mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.
Bulletin officiel Santé, Protection sociale , solidarité 15/12/2023