Passeport de prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs JO 02/08.
02/08/2025 Le texte complète le décret du 29 /12/2022, il entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO soit le 03/08/2025 sauf exceptions : 01/09/2025 : déclaration des organismes de formation 31/03/2026 (au plus tard) : déclaration et à la vérification des employeurs 31/12/2026 (au plus tard) : reprise de la déclaration par l’employeur […]