01/09/2023 Nouvelle version ProtecPo( logiciel INRS) qui recommande des matériaux de protection utilisés dans la confection de gants, vêtements et bottes de protection contre les produits chimiques. 9 000 nouvelles substances chimiques ont été ajoutées par rapport à la précédente version. La base de données contient maintenant plus 10 000 substances. Le résultat des matériaux …
01/09/2023 Plusieurs décrets liés à la réforme Du système de retraite ont été publiés au cours de l’été 2023. Âge de départ, Retraite minimale Départs anticipés Prévention de l’usure professionnelle… Actualités Retraite Ministère du travail Plein emploi Insertion
01/09/2023 Il vient, en application de la loi Climat et résilience, fixer dans l’ordre réglementaire l’interdiction progressive de louer les logements dont le Diagnostic performance énergétique ( DPE ) fait apparaitre une consommation excessive d’énergie et/ou un bilan carbone trop lourd. Les logements ayant obtenu l’étiquette G seront considérés, au 01/01/2025, comme indécents en …
Le décret fixant les critères de décence énergétique est paru Lire la suite »
29/08/2023 L’ajout de la leptospirose à la liste des MDO permettra : Une meilleure connaissance de l’épidémiologie de la leptospirose et un meilleur suivi de la morbidité et de la mortalité D’évaluer le poids de la maladie De mieux caractériser les populations à …
La leptospirose devient une maladie à déclaration obligatoire (MDO) Lire la suite »
23/08/2023 Les papillomavirus humains, souvent abrégés « HPV » (Human Papilloma Virus), sont des virus communs pouvant toucher plusieurs parties du corps. On en dénombre aujourd’hui plus de 150 types différents. Très répandus, on estime de nos jours que près de 80 % des hommes et des femmes …
23/08/2023 Dans le cadre de la réforme des retraites, deux nouveaux décrets publiés le 22 août détaillent les futures modalités de mise en œuvre des autres mesures de solidarité issues de la réforme des retraites, présentées comme des contreparties au relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans : Création d’une surcote parentale …
17/08/2023 Il s’agit d’une refonte du service public de l’emploi : Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l’emploi devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l’insertion des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Création de France Travail et d’un contrat d’engagement pour les demandeurs d’emploi Nouvelles obligations pour …
Principales mesures du projet de loi pour le Plein emploi : Lire la suite »
12/08/2023 Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Assouplissement des modalités d’acquisition des points : Le nombre total de points inscrits sur le C2P (compte professionnel de prévention) n’est plus plafonné ; la limite de 100 points acquis au cours de la carrière du salarié est supprimée Les …
11/08/2023 L’enjeu principal de cette recommandation est d’améliorer le partage des données pertinentes relatives à la santé au travail , entre les professionnels de santé, pour favoriser la continuité du suivi médical ,prenant en compte la globalité de la santé du patient , et afin de renforcer la prévention en santé au travail, en …
10/08/2023 Décret pris en application de l’article 33 de la loi du 23/12/2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Nouvel article R. 4311-5-1 code santé publique à compter du 10/08/2023: Nouvel article R Art. R. 5125-33-8 code santé publique à compter …
