11/08/2023
L’enjeu principal de cette recommandation est d’améliorer le partage des données pertinentes relatives à la santé au travail , entre les professionnels de santé, pour favoriser la continuité du suivi médical ,prenant en compte la globalité de la santé du patient , et afin de renforcer la prévention en santé au travail, en mettant en place le versement des éléments du DMST, vers le volet santé au travail du titulaire du DMP, prévu à l’article L. 1111-15 du Code de santé publique , dans sa version , qui devrait entrer en vigueur au 01/01/2024.
Cela permettra notamment :
- D’optimiser la prise en charge des usagers du système de santé
- De simplifier et améliorer les parcours de soins
- De développer la prévention des risques professionnels à effets différés
- De lutter contre la sous-déclaration des maladies professionnelles
- De garantir la pertinence et la minimisation des données concernées conformément à la pratique médicale et aux règles relatives à la protection des données personnelles.
La HAS mentionne l’importance de l’information et du consentement préalables du titulaire du DMP sur ses droits en matière d’accès aux informations médicales le concernant , et sur les conditions d’accès à son DMP.
La formalisation de cette information et du recueil du consentement du titulaire devra être mise en place.
La HAS émet des recommandations en faveur d’un partage large des catégories de données du DMST qui nécessitera une optimisation de la mise en œuvre des conditions de partage.
Pour permettre un accès facilité et exploitable du volet santé au travail du DMP, elle recommande une structuration des informations que ces multiples documents contiennent , pour qu’elles puissent être exploitées .
La mise en œuvre de ces recommandations implique de rendre techniquement opérationnel le transfert, entre le DMST et le volet santé au travail du DMP, des données et documents identifiés comme utiles à partager
L’appellation, la nature et le format des catégories de données contenues dans les DMST sont hétérogènes, ce qui pourrait constituer un frein pour la mise en place technique de l’alimentation du volet santé au travail par ces catégories de données.
La HAS remarque l’absence de standardisation formelle des appellations des éléments pouvant constituer le DMST.
La réglementation existante ne définit pas de manière précise la liste des items que doit contenir le DMST.
- Informations socio administratives :
- Informations concernant l’emploi et les activités professionnelles :
- Principales mesures de prévention collectives et individuelles :
- Informations concernant la santé du travailleur :
- Propositions et avis de l’équipe médicale en santé au travail :
- Documents consignés dans le DMST :