Évolution de la règlementation en matière d’agents chimiques dangereux (ACD)
18/03/2025 L’article R 4722-29 du Code du travail autorise déjà l’agent de contrôle de l’inspection du travail à demander à l’employeur de faire procéder à l’analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, afin d’en connaître la […]
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