La Cour de justice annule la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène à la suite de l’appel de la France 01/08/2025
07/08/2025 Selon la Cour, même si le Tribunal a dépassé les limites de son contrôle juridictionnel , l’annulation de la classification et de l’étiquetage litigieux est néanmoins justifiée. En effet, c’est à bon droit que le Tribunal a jugé que le CER avait omis de prendre en compte tous les éléments pertinents aux fins de […]
