Dernières actualités BTP

Document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

25/02/2024 L’arrêté du 22/12/2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé Arrêté du 21/02/2024 : relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics JO 25/02

Télétravail en situation de handicap

22/02/2024 Introduction : Le télétravail, une opportunité, s’il est effectué dans de bonnes conditions Pour que sa mise en place soit réussie, il est nécessaire de respecter certaines conditions favorisant la qualité du travail réalisé , tout en maintenant ou en améliorant la qualité de vie en télétravail des personnes Points d’attention et solutions pour …

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Entreprises et risques environnementaux

17/02/2024 En 2024 les entreprises doivent intégrer dans leur DUERP, en plus de l’analyse de leurs propres risques professionnels, les impacts environnementaux , qui ont un effet non négligeables sur la santé et la sécurité de leurs salariés : aléas climatiques de plus en plus violents , dont les périodes de très fortes chaleurs/canicule); mauvaise …

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Nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb , et pour la première fois, aux di isocyanates Parlement Européen 07/02 /2024

15/02/2024 Dans l’UE, environ 50 000 à 150 000 travailleurs sont exposés au plomb et 4,2 millions de travailleurs sont exposés aux di isocyanates chaque année, des substances utilisées notamment dans le BTP Afin de protéger plus efficacement la santé des travailleurs, le parlement européen annonce avoir adopté le 07/02/2024 une résolution législative sur une …

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Thésaurus des expositions professionnelles( TEP) 02/2024

08/02/2024 C’est un référentiel de codage commun aux acteurs de la santé au travail. Il permet de recueillir les données concernant les expositions professionnelles des travailleurs aux nuisances de manière homogène et ainsi faciliter les études comparatives. Il est composé de neuf classes réparties sur deux axes distincts 1/ L’axe « substances et agents », …

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La preuve obtenue de manière déloyale est recevable sous certaines conditions :

26/01/2024 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 22/12/ 2023 les deux décisions attendues sur la recevabilité , ou non de preuves obtenues de manière « déloyale ». A cette occasion, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence.  Elle décide ainsi que désormais « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans …

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Potentiel pathogénicité de l’inhalation de nanomatériaux fibreux inertes

22/01/2024 Utilisés pour l’isolation thermique (tels que les nanofibres de verre ou les nanotubes de carbone, etc.) serait lié non pas à leur composition chimique , mais à leurs caractéristiques géométriques et à leur dimension. C’est ce que révèle une étude récente réalisée sur des nanofibres de verre par une équipe franco-chinoise, comprenant un chimiste …

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L’amiante encore très présent dans les bâtiments selon un rapport du ministère de la Santé DGS 11/2023

04/01/2024 Du pavillon individuel à la friche industrielle qui couvre plusieurs hectares, plus de 402.000 bâtiments , (trois quarts d’habitations ) ont été auscultés par les diagnostiqueurs en 2022. 42% des repérages listes A et B (constats vente et DTA) sont positifs. Dans le cadre des avant-travaux par nature plus exhaustifs, 56% des bâtiments ont …

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Enquête sur l’Exposition des Travailleurs aux facteurs de risques de cancer en Europe,11/2023

02/01/2024 L’enquête de l’EU-OSHA sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) fournit des informations sur l’exposition probable des travailleurs à 24 facteurs de risque de cancer connus,  au cours de leur dernière semaine de travail. L’enquête WES a été menée en Allemagne, en Irlande, en Espagne, en France, en Hongrie …

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