14/02/2024 Les outils numériques facilitent les échanges et gagnent du temps; sans eux, le télétravail total ou partiel ne serait pas possible. Ils facilitent l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée et offrent aussi un avantage écologique. …
09/02/2024 Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Si l’on sait désormais que ces dispositions ne sont pas inconstitutionnelles, elles demeurent contraires au droit européen comme l’a clairement indiqué la Cour de cassation dans ses arrêts du 13/09/ 2023. Le Conseil constitutionnel ne donne donc aucune directive au …
08/02/2024 C’est un référentiel de codage commun aux acteurs de la santé au travail. Il permet de recueillir les données concernant les expositions professionnelles des travailleurs aux nuisances de manière homogène et ainsi faciliter les études comparatives. Il est composé de neuf classes réparties sur deux axes distincts 1/ L’axe « substances et agents », …
Thésaurus des expositions professionnelles( TEP) 02/2024 Lire la suite »
02/02/2024 Afin d’harmoniser les pratiques et de faciliter l’exploitation des PGCSPS, le collectif Livre blanc de la coordination SPS a créé : Une trame de PGCSPS Une notice méthodologique Qui permettent de maîtriser les éléments à renseigner et les acteurs à associer. Elle est disponible au format Word afin de l’intégrer facilement aux logiciels de gestion des …
31/01/2024 Ce document a vocation à « aider les entreprises et les exploitants à mieux travailler en sécurité , et éviter tout risque d’électrocution » du fait de la proximité de réseaux électriques en fils nus basse et haute tension. Il rappelle : Les zones et types de travaux à considérer : lignes basse tension (BT) en conducteurs …
26/01/2024 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 22/12/ 2023 les deux décisions attendues sur la recevabilité , ou non de preuves obtenues de manière « déloyale ». A cette occasion, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Elle décide ainsi que désormais « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans …
La preuve obtenue de manière déloyale est recevable sous certaines conditions : Lire la suite »
22/01/2024 Utilisés pour l’isolation thermique (tels que les nanofibres de verre ou les nanotubes de carbone, etc.) serait lié non pas à leur composition chimique , mais à leurs caractéristiques géométriques et à leur dimension. C’est ce que révèle une étude récente réalisée sur des nanofibres de verre par une équipe franco-chinoise, comprenant un chimiste …
Potentiel pathogénicité de l’inhalation de nanomatériaux fibreux inertes Lire la suite »
16/01/2024 Les PFAS constituent le groupe prédominant de produits chimiques persistants à jamais qui ne se décomposent pas dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans le corps. L’exposition aux PFAS à travers les matériaux de construction peut se faire tout au long du cycle de vie du produit, lors de sa fabrication , de son élimination …
10/01/2024 Les pouvoirs publics ont diffusé une instruction interministérielle relative à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 L’instruction comprend une fiche dédiée au milieu de travail page 123. Cette fiche intégrée vise le travail concerné par la survenance, du fait des conditions climatiques, de températures …
04/01/2024 Du pavillon individuel à la friche industrielle qui couvre plusieurs hectares, plus de 402.000 bâtiments , (trois quarts d’habitations ) ont été auscultés par les diagnostiqueurs en 2022. 42% des repérages listes A et B (constats vente et DTA) sont positifs. Dans le cadre des avant-travaux par nature plus exhaustifs, 56% des bâtiments ont …
