Dernières actualités BTP

  17/10/2023 Cette obligation est prévue au 2° de l’article L. 4644-1 du code du travail . La déclaration d’intérêts présente sous la forme d’un document écrit, rempli et signé par le demandeur, qui atteste, sur l’honneur, l’exactitude des informations qui y sont portées. Elle comporte les éléments suivants : – Dans le cas où …

Pour les intervenants en prévention des risques professionnels, un arrêté détermine le contenu de la déclaration d’intérêts , jointe au dossier de demande d’enregistrement, adressé au directeur régional de la DREETS Lire la suite »

  15/10/2023 Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies Délai de prise en charge : 35 ans ( sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) Liste limitative de travaux Décret du 14/10/ 2023 révisant et complétant les tableaux …

Création du tableau 30 ter des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante Lire la suite »

  05/10/2023 La prochaine étape devrait voir le Conseil approuver également ce texte avant sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne et son entrée en vigueur. Ces nouvelles règles européennes s’alignent sur celles de la France  Cette directive européenne, qui devra être transcrite dans le droit par chaque Etat membre, impose notamment ces principes Division …

Le Parlement européen a approuvé, de nouvelles règles visant à protéger les travailleurs de l’UE contre les risques sanitaires liés à l’amiante et à améliorer sa détection précoce » 03/10/2023 Lire la suite »

  16/09/2023 Les résultats publiés par les fabricants qui commercialisent ces équipements ou dispositifs à base d’eau ozonée ne sont pas conformes aux exigences de la norme NF EN 14885 et ne permettent donc pas de démontrer l’efficacité en désinfection de surface Les effets possibles d’expositions répétées à de faibles concentrations d’ozone et éventuellement à …

L’INRS met en garde les entreprises de nettoyage contre l’utilisation des équipements et dispositifs, générant et mettant en œuvre de l’eau ozonée à des fins de nettoyage 14/09/2023 Lire la suite »

  14/09/2023 Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106.Cour Cassation 13/09/2023                                                            La Cour de cassation a pris la décision d’écarter les dispositions du …

Congés payés et droit européen Cour Cassation Lire la suite »

  13/09/2023 Ce règlement sera applicable à partir du 14 /01/2027 (sauf dispositions particulières). Il introduit de nouvelles dispositions   Risques liés aux nouvelles technologies numériques et aux logiciels Obligations de sécurité devant être respectées par les utilisateurs qui apportent une modification substantielle à une machine (non prévue par le fabricant et qui affecte la sécurité …

Machines : Analyse comparative entre le Règlement de 2023 et la directive de 2006 EUROGIP 09/2023 Lire la suite »

  12/09/2023 Au second semestre 2023, l’inspection du travail organise une campagne sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage. En effet, de nombreux accidents du travail (AT) graves et mortels mettant en cause ce type d’équipement sont encore à déplorer. Ces AT sont le plus souvent …

Campagne 2023 de l’inspection du travail : les risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage 09/2023 Lire la suite »

  12/09/2023 Fin 2022, l’OPPBTP a mené une campagne de prévention ciblée pour améliorer l’intégration des travailleurs temporaires du BTP et ainsi leur santé sécurité au L’objectif de cette campagne était de : Réduire les accidents Faire monter les intérimaires en compétences Fidéliser le personnel, etc. La campagne a permis la réalisation de 513 diagnostics terrain …

L’accueil des intérimaires sur les chantiers et les politiques internes qui leur sont liées ne sont pas suffisamment formalisés, d’après une enquête de l’OPPBTP. Lire la suite »

  05/09/2023 L’objectif des travaux : évaluer l’effet d’une exposition prolongée à faible dose et faible débit aux rayonnements ionisants sur le risque de cancer. L’étude globale a été coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ). La cohorte française, elle a été constituée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire …

Mortalité par cancer après exposition à de faibles doses de rayonnements ionisants chez des travailleurs en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis : BMJ 16/08/2023 . Lire la suite »

  01/09/2023  Nouvelle version ProtecPo( logiciel INRS)  qui recommande des matériaux de protection utilisés dans la confection de gants, vêtements et bottes de protection contre les produits chimiques. 9 000 nouvelles substances chimiques ont été ajoutées par rapport à la précédente version. La base de données contient maintenant plus 10 000 substances. Le résultat des matériaux …

Les nouveautés du logiciel ProtecPo INRS : Lire la suite »