Création du tableau 30 ter des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante

15/10/2023

Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies

Délai de prise en charge : 35 ans ( sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

Liste limitative de travaux

Décret du 14/10/ 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale JO 15/10.